. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 avril 2007, [B] [J] a donné à bail à [Y] [E] un appartement à

Selon congé délivré le 2 octobre 2015, la SEM [Localité 4] PYRÉNÉES a proposé à la SARL OUDOUL 64 le renouvellement du bail et la fixation du loyer du bail renouvelé à la somme de 240.000€ par an .

[V] [V] a cédé le bail à Mme [U], débouté les parties de toutes leurs autres demandes, condamné M. [K] [V] et M. [M] [V] à payer à M.

Par acte en date du 27 juillet 2006, la SCI [Adresse 8] a donné ces locaux à bail commercial à la SARL Modulobox.

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Siprex, de Me Bertrand, avocat de la SNC Elfi bail, de Me Blanc, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 septembre 2019 **** Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 2013, Mme [U] [J] a donné à bail à M.

l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte de Daniel X... et de la société SAE ; "aux motifs que l'ordonnance critiquée relève à juste titre que Daniel X... était informé des opérations de crédit-bail

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 2003), que la société Garage de la Méditerranée a donné à bail à la société Garage du Châtaignier des locaux à usage commercial ; que des

appartenant à la société Immochan France ; que, le 11 décembre 2009, la société Immochan France a délivré à la société Stellios Optique un commandement de payer visant la clause résolutoire contenue au bail

commercial un immeuble à M. et Mme Z... pour exploiter un débit de boissons ; qu'une clause du bail prévoyait l'engagement du preneur, en cas de résiliation du bail de son fait, de transférer au bailleur

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 avril 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour être reconnus titulaires d'un bail

Y..., auteur des consorts A..., a donné à bail à ferme aux époux B... une propriété rurale, acquise le 10 novembre 1967 ; que M.

prévu par l'article 710 du code général des impôts ; que lorsque le bien acquis comprend un château, un parc et des dépendances susceptibles d'être ouverts à la visite au public, la conclusion d'un bail

janvier 1988), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à la société "Chaussures Eram", ont délivré à celle-ci sommation visant la clause résolutoire du bail

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er octobre 1996), que les époux Y... ont donné à bail par

X... et la société Locam ont conclu un contrat de crédit-bail pour le financement d'un matériel acheté à la société Technorest ; que le preneur s'étant plaint auprès de la société Technorest du mauvais

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1996), statuant en référé, que les consorts X... ont consenti à la société Oertli, à compter du 1er décembre 1990, un bail

de locaux à usage commercial appartenant à Mme Y..., lui a notifié, par lettre du 12 mai 1992, son intention d'user de la faculté de résiliation triennale du bail à compter de cette date; que, par