AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508409_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Ternay, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509031_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B D, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503096_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503254_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Brignais, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512457_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512812_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
E..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514247_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune d’Alix, et dans la mesure du possible avec les propriétaires, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515028_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune d’Alix, et dans la mesure du possible avec les propriétaires, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515311_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002) est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs délais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600035_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et, dans la mesure du possible, avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600865_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et, dans la mesure du possible, avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507627_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601062_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les représentants des propriétaires, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601135_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Meximieux, et dans la mesure du possible avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601481_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Chaponost, et dans la mesure du possible avec le propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602192_20260220
20 février 2026
20 février 2026
E..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Chaussan, et dans la mesure du possible avec les propriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603161_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les représentants des propriétaires, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515580_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002) est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs délais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503952_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Ternay, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310148_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A D, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Vaugneray et avec M.
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