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3 120 résultats pour « Bendayan-Chetrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Ternay, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509031_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B D, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503096_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503254_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Brignais, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512457_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512812_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

E..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514247_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune d’Alix, et dans la mesure du possible avec les propriétaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515028_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune d’Alix, et dans la mesure du possible avec les propriétaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515311_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002) est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600035_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

C..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et, dans la mesure du possible, avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600865_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon et, dans la mesure du possible, avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507627_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et dans la mesure du possible avec les propriétaires,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601062_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les représentants des propriétaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601135_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Meximieux, et dans la mesure du possible avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601481_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Chaponost, et dans la mesure du possible avec le propriétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602192_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

E..., domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Chaussan, et dans la mesure du possible avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603161_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., domicilié 22 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les représentants des propriétaires, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515580_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B... domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002) est désigné en qualité d’expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la Métropole de Lyon, et les propriétaires, dans les meilleurs délais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503952_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B C, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Ternay, et les propriétaires, dans les meilleurs délais suivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310148_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A D, domicilié 72 rue de la Charité à Lyon (69002), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Vaugneray et avec M.

Source officielle

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