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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372204cd580146773f9851

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9856

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Brissier, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ce

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Saintoyant, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a64

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, Carmet, conseillers, Mme Béraudo, conseiller réfrendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d9c

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e85

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Boittiaux, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89b4

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuillier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d17

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Lecante, Waquet Boittiaux, Bèque, Le Roux-Cocheril, conseillers Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9313

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, Desjardins, conseillers, Mmes Beraudo, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0fc

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa518

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bèque, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f7

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Béraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ2

613721d8cd580146773f8027

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Carmelle Y..., demeurant parc Berthault

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87a8

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b1

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58cf

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f58d1

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Saintoyant, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d61

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X..., Pierre, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22fc

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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