Le dossier de présentation mentionné à l'article 7 comporte obligatoirement : - un curriculum vitae de deux pages dactylographiées au plus ; - un rapport d'activité établi par le candidat, de trois pages dactylographiées au plus, décrivant son activité

Article Annexe

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Epreuve de mathématiques La durée de l'épreuve est de deux heures trente minutes. Elle est notée sur 80 points. Toute note inférieure à 20 sur 80 obtenue à cette épreuve est éliminatoire. 3.

Article 13

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classe et qui n'ont pas accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade ; 4° Les professeurs en chef de 1re classe ayant au moins quatre ans de grade et qui se trouvent au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de deux

Article R6323-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

Code de la santé publique

La convention identifie les principales situations susceptibles de donner lieu à transfert ; 3° Les modalités de transmission sécurisée des informations médicales entre les deux structures ; 4° Les conditions dans lesquelles les deux structures échangent

Article R341-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

Code du patrimoine

Le conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France est composé de seize membres : 1° Deux membres de droit : - le chef du département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie au ministère chargé de la culture ;

Article R123-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 43

Code de justice administrative

: 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Le président de la section administrative dont relève le projet soumis à la commission permanente ; les autres présidents de section peuvent participer aux séances de la commission permanente ; 3° Deux

Article L132-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 13

Code des assurances

Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.

Article R112-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration de l'office d'équipement hydraulique de Corse comprend trente-deux membres.

Article D351-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 54

Code de la sécurité sociale

mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non.

Article 133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 50

Code du travail maritime

Pour l'application de l'article 25-1, à défaut d'accord national professionnel ou d'accord de branche étendus, tels que prévus par cet article, applicables à Mayotte, la durée du travail est calculée sur une base annuelle de deux cent vingt-cinq jours

Article R741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 10 > 36

Code de commerce

Les membres du Conseil national sont élus par moitié tous les deux ans pour quatre ans et renouvelables deux fois ; ils ne sont rééligibles que six ans après l'expiration de leur troisième mandat.

Article L713-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Code de commerce

Lorsque le nombre de chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales ou départementales d'Ile-de-France rattachées à une même chambre de commerce et d'industrie de région est égal à deux, il peut être dérogé à cette règle dans des conditions

Article R431-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 16

Code de la route

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Article R611-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 26

Code du patrimoine

l'architecture ; – le chef de l'inspection des patrimoines ; – le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés ; – le sous-directeur de l'archéologie ; b) Cinq membres nommés : – trois membres de l'inspection des patrimoines ; – deux

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes : -mention de son absence de participation à un entraînement ou à une compétition au cours des deux

Article 3

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Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article Annexe art. 3

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Les cotisations dues au titre d'un exercice sont appelées en deux fractions semestrielles d'égal montant aux échéances du 1er avril et du 1er octobre de chaque année.

Article 5

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Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.

Article 2

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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après : I. - Partie 1 : LF-R 1 A

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 89

Arrêté du 19 juillet 1985 accordant la garantie de l'Etat à deux emprunts de la Caisse française de développement industriel

L'Etat accorde sa garantie au service des deux emprunts obligataires d'ensemble six milliards de francs maximum, qui seront émis par la Caisse française de développement industriel (C.F.D.I.) :

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