de la Marne, dont les bureaux sont ...Université à Paris (7e), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1993 par le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la société Champlor

CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

Il est ensuite devenu directeur commercial Champagne. 2. Contestant son licenciement, prononcé le 5 mars 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office Public d'HLM de la ville du Chambon-Feugerolles, dont

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Chamonix-Mont-Blanc a opposé un sursis

a délivré un permis de construire à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application des dispositions

a délivré un permis de construire modificatif à la SAS AXEetD ; - de mettre à la charge solidairement de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de la SAS AXEetD la somme de 5000 euros en application

Le mémoire produit par la commune de Chambon-sur-Voueize le 26 décembre 2023 n’a pas été communiqué.

par la société Général Machines, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit : 1 / de la société Chambon

3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix Mont-Blanc la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Jean Magnan et fils, dont le siège est RD 926, 76400

débouté la commune de Forcalquier de sa demande tendant à l'enlèvement par Mme X... du mobilier et du matériel de décoration installés par celle-ci sur les emplacements d'un parking aménagé et d'un cheminement

exercice , ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gauthier LEFEVRE de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : TOURBIERES ET GREVIERES DE CHAMPAGNE

Au fur et à mesure de l'exécution de ces travaux, la SAS Chambon Construction a émis des factures correspondant aux situations de travaux.

interjeté par la société à responsabilité limitée J2P était irrecevable l'article L. 122-12 du Code du travail n'étant pas applicable en l'espèce, les contrats de travail rompus n'entrant pas dans le champ

les 13 et 27 avril 1999, au sein de la société Sema Group Capital Markets, alors, selon le moyen, que le bureau de vote étant dépourvu d'isoloirs, que la procédure devant pallier ce manque laissait le champ

que la société Triconfort ayant pour finalité économique la fabrication de mobilier de jardin, quel que soit le matériau (bois jusqu'en 1985, matières plastiques depuis), activité non comprise dans le champ

Y... était nécessairement impliqué et l'accident entrait sans contestation possible dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en déclarant le contraire l'arrêt aurait violé tant les

soir à partir de 20 heures et les jours fériés, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y... avait fait valoir que le décret du 18 avril 1995, en son article 1er, excluait de son champ

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M.