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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372393cd5801467740b975
29 novembre 2000
Michel X..., demeurant impase de la Salamandre, 34970 Lattes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Hugues X..., demeurant Mas de Cannes, route de Lunel, 34130 Mudaison, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Lionel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Joseph X..., demeurant ..., Le Richemont II, bâtiment D, 34070 Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Jean Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Roselyne X..., demeurant ..., défenderesse
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Robert X..., demeurant ... les Maguelone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Jean-Luc X..., demeurant160, rue Villon les Gabians, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Alphonse X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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rejeté l'exception de prescription qu'il invoquait, alors que, selon le moyen, l'action en nullité d'une convention se prescrit par cinq ans à compter de sa conclusion, qu'en l'espèce, le salarié demandeur
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Yves X..., demeurant ..., Le Truc, 34570 Montarnaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
6137237dcd5801467740a796
Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
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