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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372393cd5801467740b975

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Michel X..., demeurant impase de la Salamandre, 34970 Lattes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b976

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b977

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Roland X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba45

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Hugues X..., demeurant Mas de Cannes, route de Lunel, 34130 Mudaison, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba47

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Lionel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4a

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Didier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba4c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba50

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Joseph X..., demeurant ..., Le Richemont II, bâtiment D, 34070 Montpellier, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba52

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1b

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb1d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mme Roselyne X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb21

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Robert X..., demeurant ... les Maguelone, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb22

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb25

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Luc X..., demeurant160, rue Villon les Gabians, 34130 Mauguio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb27

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Alphonse X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bb28

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

rejeté l'exception de prescription qu'il invoquait, alors que, selon le moyen, l'action en nullité d'une convention se prescrit par cinq ans à compter de sa conclusion, qu'en l'espèce, le salarié demandeur

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CC

soc

61372396cd5801467740bbef

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Yves X..., demeurant ..., Le Truc, 34570 Montarnaud, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a796

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a798

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle

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