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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce2e

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cee8

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf05

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me Luc THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf19

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf32

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf33

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

Attendu qu'il appert de la procédure suiviec/Emmanuelle Y

61372559cd5801467741cf55

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe0

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d004

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d03b

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1a5

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b10b

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier X

6137251ecd5801467741b1dc

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD et de la société civile professionnelle DEFRENOIS ET LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b28c

Cassation

25 juin 1990

25 juin 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36b

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36c

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b36d

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43e

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ECHAPPE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b45c

Cassation

7 mai 1991

7 mai 1991

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b488

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Source officielle

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