Codes de loi français

Article 2

Sa composition est fixée comme suit : GRADE TITULAIRES SUPPLEANTS Inspecteurs du service intérieur de 1re et 2e classe 1 1 Agents des services techniques de 1re classe 2 2 Agents des services techniques de 2e classe 2

Article M 17

aux articles CO 28 (§ 1) et M 49 (§ 1) ; - séparés entre eux, dans une même exploitation et quelle que soit leur surface, par des parois réalisées en matériaux de catégorie M1 ou B-s2, d0, y compris les revêtements éventuels ; - protégés par une installation

Article 33

L'exploitant installe autour du site un réseau de mesure de la qualité des eaux souterraines constitué de puits dont le nombre, la profondeur, la disposition et la fréquence de prélèvement sont déterminés sur la base des données de l'étude demandée à

Article 31

En ce qui concerne les appareils déjà installés sur site, pour lesquels une évaluation selon la procédure QAL 1 n'a pas été faite, l'incertitude sur les valeurs mesurées peut être considérée comme satisfaisante si les étapes QAL 2 et QAL 3 conduisent

Article Annexe 1

EXCEPTIONS À TITRE DÉFINITIF Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Autorisation du préfet de département pour permettre les constructions ou installations liées aux activités agricoles ou forestières

Article 16 bis

classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et aux zones de stockage de déchets d'extraction.

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33

temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime ; 2° Les demandes d'autorisation temporaire mentionnées à l'article R. 214-23 ; 3° Les demandes d'autorisation d'exploitation temporaire d'une installation

Article R211-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

Sont exclues des eaux mentionnées aux a et b du 3° du présent article les eaux usées issues d'une installation de traitement reliée à un établissement de collecte, d'entreposage, de manipulation après collecte ou de transformation des sous-produits animaux

Article 1

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. Assistant des bibliothèques de classe normale. Infirmière et infirmier de classe normale.

Article 6

7 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 2e classe Ingénieurs d'études 5 ans de services effectifs en qualité de technicien -de 3e classe Assistants ingénieurs 5 ans de services effectifs en qualité de technicien

Article 2

1 1 5 5 Secrétaires généraux de classe exceptionnelle 2 2 Secrétaires généraux de classe normale 2 2 Services départementaux n° 2 Conseillers techniques de service social Conseillers techniques de

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

d'éducation spécialisée des collèges et écoles nationales de perfectionnement ; 2°) classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage et autres classes des lycées d'enseignement professionnel ; 3°) lycées techniques : classes

Article D532-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 24

Le classement, prévu par l'article L. 532-1, des utilisations confinées d'organismes, en particulier de micro-organismes, génétiquement modifiés en classes de confinement en fonction du groupe de l'organisme défini à l'article D. 532-2 et des caractéristiques

Article R5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Les médicaments mentionnés aux alinéas précédents peuvent faire l'objet d'un classement autre que celui de la ou des substances ou préparations classées qu'ils comportent.

Article 3

Le gestionnaire du point d'entrée du territoire ou, selon les termes de la convention, le responsable des installations visées au II de l'article 2 est chargé : – d'entretenir les installations de telle sorte qu'elles soient en mesure d'accueillir des

Article 10

aux fours et réchauffeurs industriels indirects ; -aux appareils de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, pour lesquels les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas encore échus ; -aux appareils et installations

Article 333-5

Installation des radeaux L'installation des radeaux est contrôlée par des personnes agréées par le fabricant.

Article R4462-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 04

-Sans préjudice des dispositions des articles R. 4227-28 à R. 4227-33, les mesures de lutte contre l'incendie suivantes sont prises pour les installations fixes dans l'enceinte pyrotechnique : 1° Les abords immédiats des installations pyrotechniques

Article R2124-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 54

Un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la plage, dans les limites communales, doit rester libre de tout équipement et installation.

Article L352-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Les gestionnaires de réseaux publics d'électricité et les gestionnaires des réseaux fermés de distribution ne peuvent pas posséder, développer ou exploiter des installations de stockage d'énergie dans le système électrique.