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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611cc173dff6a79336fe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01581 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933702
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01555 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933708
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01623 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a793370c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01618 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01619 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611dc173dff6a7933712
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01617 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b3695f8c0355000835f56a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982
26 novembre 2015
26 novembre 2015
l'aurait insulté en lui disant « ta gueule, j'en ai marre de voir ta gueule, le directeur a pris parti contre elle ; qu'au soutien de ces prétentions, elle produit quatre attestations, Béatrice Y..., Alexandra
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb16af9fd1f80974e9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BRUGIERE - Me Isabelle LOUBEYRE DEMANDERESSES : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
697c5d97cdc6046d4739201c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle1ère chambre
697c5e23cdc6046d473933f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
26 avril 2023
PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/000259 APPELANTE : Madame [B] [I] née le 08 Octobre 1991 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra
Source officielleSociale A salle 3
65dd8baaaf7bf00008e5564e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
22 janvier 2026
JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Montpellier en date du 08 septembre 2020, N°18/03156 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officiellePage 78 sur 133