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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e41

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 2015M5912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07. 11. 2017 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00059_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00141_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01546_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Escarment, substituant Me Francin, pour la société Didou.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01678_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02038_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02414_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02572_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02834_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Slatkin pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00991_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Chetail pour la société Domaine de Massillan. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00725_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02977_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03073_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01455_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00177_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B. Deux notes en délibéré, présentées pour M. B, ont été enregistrées le 19 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00473_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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SIREN 751466830Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

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ALEX LAFFONT

SIREN 350648945Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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