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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406438_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par la SARL Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours militaires née le 25 octobre 2024 ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501336_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C B, représenté par l'AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401568_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D A et Mme E B, épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par la Selarl Jegu Leroux demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91221
30 janvier 2014
30 janvier 2014
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signée par Pierre GAUSSEN, président, et par Corinne LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd7
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Représenté par Me Isabelle PERRET BARANEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0784 Assistée sur l'audience par Me Sandra LEROUX de la SCP CARE PETIT JEAN PERSON, avocat au barreau de CHARTRES, toque
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649299
12 janvier 1977
12 janvier 1977
N'APPORTE AUCUNE JUSTIFICATION SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS QU'ELLE PRETENDAIT PERCEVOIR A LEPOQUE DE L'ACCIDENT ; QU'ELLE N'EST DES LORS PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d1cfcdc6046d474e0e5d
15 avril 2025
15 avril 2025
[O] [Q] [B] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Ketty Leroux, avocate (C1703).
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dce9
22 janvier 1963
22 janvier 1963
CONDITION NECESSAIRE, EN MEME TEMPS QUE SUFFISANTE, POUR L'ADMETTRE AU REGIME APPLICABLE AUX NATIONAUX ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M LEDOUX
Source officielleciv1
61372149cd580146773f2839
3 avril 1990
3 avril 1990
Lepot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 février 1990,
Source officielleChambre civile 1
68ecddf50da7cb996dbb6a44
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître LEROUX
Source officielle1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea998c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
barreau de Rouen plaidant par Me LEON INTIME - PARTIE EXPROPRIANTE : DEPARTEMENT DE L'EURE pris en la personne de son président [Adresse 7] [Localité 2] représenté et assisté de Me Nina LETOUE
Source officielleChambre Commerciale
64a660a8bbd03a05db96548d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BANQUE NUGER, SA immatriculée sous le numéro 855 201 463 au RCS de CLERMONT-FERRAND, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb65dcece1704f5747683
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 4] représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
prise en la personne de sa gérante Maître [N] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, Demanderesse, représentée par la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Gaëlle LECOUR
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20] SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET Catherine FIDAL [Adresse 23] SAS LEROUX
Source officielleFond
69c04d51cdc6046d4793c4d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le Ministère Public, représentée par Mme Florence LEROUX-GHRISTI, Procureur entendue en ses réquisitions, M.
Source officielleCTX Protection sociale
669eb4c2998cb644d8e09ac3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 4] Direction Juridique [I] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielleChambre mixte
69d66018cdc6046d4785dd75
6 octobre 2025
6 octobre 2025
OPTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 752 799 551), prise en la personne de sa présidente Mme [T] [Z] nom d'usage [A] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Ketty Leroux
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89e482fcecad732fe99
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Tesa Assurances [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me François Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué et par Me Céline Lemoux
Source officiellePage 78 sur 221