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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202289_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 février 2022 par laquelle le maire de La Garde a accordé à la SAS Primosud un permis de construire sur un terrain sis " Le Thouar

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

678197276d34da2cbdcdfec7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire 60 - partie demanderesse - ET Monsieur [M] [I] [W] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69ebb6c6260008b5316e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508618_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510219_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510350_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510476_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510485_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510491_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510495_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510587_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2510925_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511390_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511404_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511421_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511583_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511904_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511906_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2502004_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thomas La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502107_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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