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21 830 résultats pour « Medale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300513_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets

Source officielle

Page 78 sur 1092

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

616260308672d229b8816310

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

La société Métal Couleur Systèmes compte 63 salariés et la société Applicouleur en compte 16.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210340

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Ajaccio, ont formé le pourvoi n° E 19-22.022 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Medac

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b56d

Cassation

27 juin 1972

27 juin 1972

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR CONTREFACON ET CONCURRENCE DELOYALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR REJETE L'ACTION EN CONTREFACON D'UNE CEINTURE COMPOSEE D'UN RUBAN DE METAL TRESSE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025150 JUGEMENT DU 03/07/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005180 DEMANDEUR : La société TRIBA METAL (

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

659d98caaa704a07f492cf26

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

et la SCI RADIAL ont été attraites à la cause, l’ordonnance n’est opposable qu’à la SAS MEDIAL et non à la SCI RADIAL faute de figurer sur l’en-tête de la décision.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008112196

Admin. suprême

15 mars 2002

15 mars 2002

Pierre X..., demeurant ... et la SOCIETE FERS ET METAUX, dont le siège est ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838085

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

Le Prado, avocat de la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA (S.T.I.O.), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat des Aéroports de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330391

Admin. suprême

31 mai 2010

31 mai 2010

Cardot, chargée de l'exécution du lot de charpente métallique, verrière et couverture, et la société Houllé, chargée de l'exécution du lot de chauffage et ventilation mécanique, à indemniser l'Etat des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007828433

Admin. suprême

16 mai 1994

16 mai 1994

de la SOCIETE MELIKA, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE ARCUS AIR LOGISTIC, de Me Delvolvé, avocat de l'Aéroport de Paris, de Me Choucroy, avocat de la Société d'applications métalliques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

CONSTRUCTIONS METALLIQUES RICHARD - CMR C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b182

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

CONSULTING et la Ste PROTECT METAUX, la Ste A... et la Ste PREVOST.

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225609

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 3 of the Convention (use of metal cages and/or other security arrangements in courtrooms) No.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200915_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le lot n° 7 « serrurerie, métallerie » a été notifié et attribué à la société Corlay Métallerie le 20 avril 2018, pour un montant initial de 382 197 euros hors taxes (HT).

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982810

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Rôle n° ENTRE * SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP MOINS - Me SERINDAS Claire - [Adresse 2] ET - SCRL CONSTRUCTION METALLIQUE D'AUVERGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206998_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Meddane Tek doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10091

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Atlantic métal, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286062

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la commune de Médan qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

Source officielle