Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 603 résultats pour « QUIGNON Avoue Assisté »
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2 603 résultats pour « QUIGNON Avoue Assisté »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Il est assisté par des animateurs âgés d'au moins dix-huit ans, à raison d'un animateur au moins pour huit enfants.
Article 30
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au travaux de la commission.
Article 10
Pour ce qui relève de la mise en oeuvre de la défense sur le territoire, le délégué militaire départemental, sous l'autorité de l'officier général de zone de défense qu'il représente au niveau du département : - assiste le préfet dans l'élaboration du
Article 8
La commission est réunie par son président, sur proposition du directeur général, qui y assiste avec voix consultative. Elle rend compte au conseil d'administration de ses délibérations à la plus prochaine séance de ce dernier.
Article 28
Les représentants du personnel bénéficient d'une autorisation d'absence pour assister aux réunions du comité social d'administration, de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ou de la commission administrative
Article 2
titres professionnels sont réputés l'avoir obtenu lors d'une candidature à un autre titre professionnel, selon le tableau figurant ci-dessous : INTITULÉ DES CCP TITRES PROFESSIONNELS VISÉS Assurer les travaux courants de secrétariat et assister
Article 9
Le directeur des affaires juridiques est assisté dans ses fonctions par deux directeurs adjoints.
Article 3
La notification des griefs mentionne ce délai et précise que l'opérateur peut prendre connaissance et copie des autres pièces du dossier auprès de la commission des sanctions et se faire assister ou représenter par tout conseil de son choix.
Article 3
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse assiste de droit et avec voix consultative aux séances du comité ; il en assure le secrétariat. Le comité peut, autant que de besoin, faire appel à des experts ou à des conseillers extérieurs.
Article 24
Le ministre chargé de la culture désigne auprès de lui un représentant qui assiste aux séances.
Article L820-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 79
La Haute autorité peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents des autorités des Etats non membres de l'Union européenne à assister aux contrôles mentionnés aux articles L. 820-14 et L. 820-15.
Article 23
Le directeur de l'école assiste aux séances avec voix consultative.
Article D821-191
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Elles peuvent se faire assister ou représenter par un avocat. Les parties et leur avocat peuvent se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier pour l'usage exclusif de la procédure.
Article R553-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 22
Cette lettre a pour objet : 1° De l'informer de l'objet de la procédure engagée, de son déroulement, de ses conséquences, de sa possibilité de demander à être entendu et à être assisté, lors de cet entretien, du conseil de son choix, des sanctions applicables
Article D811-83-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 87
mentionné à l'article R. 811-30 informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai d'au moins deux jours ouvrables, d'une part, présenter sa défense oralement ou par écrit et, d'autre part, se faire assister
Article L211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Il assiste à toutes les réunions du conseil d'administration.
Article L175-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51
La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.
Article R613-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 99
Le directeur du service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant assiste aux séances de la commission permanente et en assure le secrétariat.
Article L207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 31
Ne sont pas considérés comme salariés et compris dans les cas spécifiés à l'alinéa précédent les médecins chargés, dans leur canton ou les cantons voisins, des services de la protection de l'enfant et des enfants assistés, non plus que des services des
Article R212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89
Le vice-président assiste le président de la chambre dans la direction générale de la juridiction. A cette fin, il peut recevoir délégation de signature du président de la chambre.
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