en cause et dans les mêmes conditions par une expertise ADN a reconnu sa participation à ces faits ; faits commis le 9 septembre 1995 à Gland : les menottes utilisées pour attacher Jean B... à un radiateur

Y... ont sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M. X..., de la liste électorale de la commune d'Ascros ; que le Tribunal a ordonné la radiation de M. X... ; Attendu que M.

débiteur, sauf exceptions légales ; qu'en refusant de faire droit à la demande de remboursement de frais d'inscription d'hypothèque présentée par les consorts [L], sans constater une radiation

D... est éteinte comme prescrite, de dire que le commandement valant saisie délivré le 17 juin 2015 par la première aux seconds est par conséquent nul et de nul effet, d'ordonner la radiation, aux frais

-O... est éteinte comme prescrite, de dire que le commandement valant saisie délivré le 17 juin 2015 par la première aux seconds est par conséquent nul et de nul effet, d'ordonner la radiation, aux frais

Gan le 22 novembre 2002 devant un tribunal de grande instance à fin d'indemnisation ; que l'instance, qui était l'objet d'un sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale, a été radiée

créance de la banque pour cause de prescription, de rejeter leur demande de mainlevée du commandement aux fins de saisie immobilière publié le 6 décembre 2012 à la conservation des hypothèques et de radiation

Y..., et ont ensuite demandé la fixation de l'affaire qui avait été radiée par le conseiller de la mise en état ; que le liquidateur ayant ultérieurement soulevé la péremption de l'instance, le conseiller

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de

et saisi parallèlement la commission arbitrale des journalistes, compétente pour statuer sur l'indemnité de licenciement ; que cette dernière instance prud'homale a fait l'objet d'une décision de radiation

des inscriptions grevant les droits et biens immobiliers acquis par Mme X... ; qu'il a formé un pourvoi contre la décision de ce juge rejetant sa requête tendant à la radiation de l'hypothèque d'exécution

X..., qui avait cessé d'exercer l'activité d'artisan-carrossier et fait procéder à sa radiation du registre des métiers le 25 novembre 1987, a été mis ultérieurement en redressement puis en liquidation

applicable, exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux Y..., pour avoir remboursement d'un prêt ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance du 1er février 1996 a ordonné la radiation

X..., qui n'était frappé que d'une interdiction temporaire, ce qui revient à une radiation qui ne pouvait être décidée que par une instance disciplinaire, la cour d'appel aurait excédé ses pouvoirs et

transformation de la société anonyme en société civile, la nouvelle société conservant la dénomination de société Le Lotus (SCS Le Lotus) et le même siège social, et ont procédé le 1er octobre 1975 à la radiation

Le CIFD fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière délivré à M. et Mme [M] le 7 février 2018 et d'ordonner en conséquence la radiation de la publication dudit commandement

Après avis du conseil de discipline, le salarié a été radié des cadres le 7 février 2017. 3. Contestant la rupture de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale.

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de la condamner à procéder sous astreinte à la radiation de la publication du procès-verbal de carence et de l'assignation, alors « que l'offre