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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466017
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [L] [I] [K] [
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502594_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503320_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2303910_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 16 août 2023, Mme C A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307055_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307056_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307138_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2306256_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306468_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 27 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°)d'annuler l'arrêté
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204760_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 27 septembre 2022, Mme H G, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00009_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00227_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00425_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse du 25 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01903_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02048_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePage 78 sur 157