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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50814
11 juin 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50812
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50881
24 juin 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51151
7 octobre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51148
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51149
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51146
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51312
Sottet, conseiller de la chambre, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51156
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51309
Sottet, conseiller de la chambre, et M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51501
9 décembre 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51500
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51502
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51623
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51618
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50009
6 janvier 2026
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50115
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50114
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00118
Sottet, Mme Goanvic, M. Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50117
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