Pour la mise en service, il se déplace, en France, voire à l'étranger sur le site industriel et se trouve confronté directement aux différents éléments matériels (mécanique, électrotechnique, hydraulique...) et logiciels (gestion de production, contrôles

Article 20

—

vérification, le contrôle et, le cas échéant, la publicité, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre ; 2° Elle se prononce sur les situations pouvant constituer un conflit d'intérêts, au sens de l'article 2, dans lesquelles peuvent se trouver

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Lorsqu'un bénéficiaire du présent code se trouve, au terme de sa carrière, dans une des positions figurant audit tableau et ne bénéficie pas dans cette position d'un traitement ou d'une solde, le traitement ou la solde à retenir pour le calcul de sa pension

Article L613-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72

Code monétaire et financier

d'investissement relevant de son contrôle et dont aucune de ses filiales n'est un établissement de crédit ; 3° Lorsque l'entreprise mère de ce groupe est une société de financement relevant de son contrôle ; 4° Lorsque, au sein d'un groupe à la tête duquel se trouve

Article L441-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, à la demande du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le quartier, une commission composée des bailleurs sociaux, des réservataires, du maire et du président de l'établissement

Article L643-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de commerce

Il est fait exception à cette règle : 1° Pour les actions portant sur des biens acquis au titre d'une succession ouverte pendant la procédure de liquidation judiciaire ; 2° Lorsque la créance trouve son origine dans une infraction pour laquelle la culpabilité

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ; 4° Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve

Article D1432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13

Code de la santé publique

Le membre suppléant remplace le membre titulaire lorsque ce dernier se trouve dans l'empêchement de siéger.

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

Pour un peuplement non autochtone ou une source de graines non autochtone, le lieu d'où proviennent primitivement les semences ou les plants ; 7° Provenance : le lieu précis où se trouve un peuplement d'arbres ; la provenance d'un matériel forestier

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

L'officier de police judiciaire peut également se transporter en tous lieux dans lesquels sont susceptibles de se trouver des biens dont la confiscation est prévue à l'article 131-21 du code pénal, pour y procéder à une perquisition aux fins de saisie

Article 223 a-II-2/08

—

La prise d'eau de mer de la pompe doit autant que possible se trouver dans le même local que la pompe.

Article Annexe II

—

Le choix des supports, les éléments significatifs, la démarche adoptée, doivent trouver une justification dans les solutions retenues. Des remarques ou des commentaires étayeront les principales étapes de la réalisation.

Article Annexe 4 (suite)

—

EQ58 Sur le côté droit d'un autocar tractant une remorque, on trouve les inscriptions suivantes : le PV, le PTAC, la longueur, la largeur, la surface et... ?

Article Annexe 4

—

EQ20 Où doit se trouver l'extincteur obligatoire sur un véhicule isolé neuf de transport de marchandises de plus de 7,5 t : à l'intérieur ou à l'extérieur ?

Article Annexes

—

Par conduite avancée , un aménagement du véhicule dans lequel plus de la moitié de la longueur du moteur se trouve en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et dans lequel le centre de la commande de direction se trouve dans le premier

Article 14

—

Ces appareils d'incendie sont implantés de telle sorte que tout point des limites des zones à risque d'incendie identifiées à l'article 8 se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil.

LEGIARTI000051435163

—

Sinon : i) sauf prescription contraire fondée sur un accord régional de navigation aérienne, s'il se trouve dans un espace aérien où le radar n'est pas utilisé dans le contrôle de la circulation aérienne, maintient la dernière vitesse et le dernier niveau

Article 221-IV/07

—

L'appareil portatif peut se trouver à la passerelle. 5 Les répondeurs radar SAR ou AIS-SART prescrits par les paragraphes 2.1 ou 3.1 doivent être arrimés à des emplacements tels qu'ils puissent être rapidement placés dans l'un quelconque des embarcations

Article 228-10.03

—

Le tableau ou la courbe des déviations résiduelles doit se trouver à bord à tout moment. 1.3 Il doit exister à bord un compas magnétique de rechange qui puisse être utilisé à la place du compas étalon, à moins que le navire ne soit pourvu d'un compas

Article 223 a-II-1/02

—

Le poste des génératrices principales est le local dans lequel se trouve la source principale d'énergie électrique. 9.

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