. - Cette caisse a pour rôle de gérer un régime de sécurité sociale qui assure la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité, de famille et d'autonomie ainsi que le service des allocations vieillesse et des prestations d'invalidité

Article 25

—

Dans le cas où le nombre total des points de retraite attribués à un participant, à son conjoint survivant ou conjoint divorcé ou à un orphelin est supérieur ou égal à 3 000, il est versé une allocation annuelle payable mensuellement à terme échu.

Article 4

—

Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ; 12. Le président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 13.

Article 3

—

cours duquel l'assuré a perçu des prestations ou rentes mentionnées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance susmentionnée, un trimestre étant décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de soixante jours ; 2° Les périodes de perception des allocations

Article 144

—

de l'allocation viagère de la loi du 5 avril 1910, obtiennent à compter du 1er juillet 1948, le bénéfice de la pension de 3.000 anciens francs prévue à l'article 115, par. 3, de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée qui se substitue à ladite allocation

Article 6

—

x 1,5 x nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute)-1,5)) Pour ce calcul : 1° T est la somme des taux de cotisations à la charge de l'employeur dues au niveau du salaire minimum de croissance au titre des assurances sociales et des allocations

Article 21

—

Les allocations qui, de ce fait, n'auraient pas dû être perçues par l'intéressé doivent être remboursées.

LEGIARTI000029832895

—

Le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale,

Article R313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

Code de la sécurité sociale

journée d'incapacité temporaire donnant lieu au versement des indemnités journalières au titre de la législation sur les accidents du travail ainsi que chaque journée pendant laquelle l'assuré a perçu, au titre de la même législation, une rente ou allocation

Article R263-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 17

Code de l'action sociale et des familles

suivantes : 1° Les données relatives aux personnes en insertion : a) Les données d'identité, dont le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques, et de contact ; b) Les données concernant la nature des prestations, allocations

Article Annexe VII

—

Pour l'application des dispositions prévues à l'article 16 du présent arrêté, relative au changement de source énergétique, les coefficients de conversion des consommations d'énergie finale déclarées sur la plateforme OPERAT en énergie primaire non renouvelable

Article 52

—

termes libellés en euros ou en autres devises pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ; b) A l'attribution directe de titres de dette publique négociable à la Caisse de la dette publique ; c) A des conversions

Article 6

—

Dans ce cas, la base de données de l'émetteur mentionnée au 3° ci-dessus recense les opérations de conversion par cette association, par le bénévole.

Article Annexe 2

—

Le facteur de conversion monétaire (FC) est fixé à 0.44 €.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

L'établissement des facteurs d'émission répond aux principes suivants : Pour chaque source d'énergie, le facteur d'émission opère la conversion d'une quantité de source d'énergie en émissions de gaz à effet de serre relatives à un ensemble comprenant

Article R121-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 53

Code du service national

Dans ce cas, la base de données de l'émetteur mentionnée au 3° ci-dessus recense les opérations de conversion par cette personne morale, par le volontaire.

Article L661-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30

Code de commerce

judiciaire ou sur la réunion de patrimoines de la part du débiteur soumis à la procédure, du débiteur visé par l'extension, du mandataire judiciaire ou du liquidateur, de l'administrateur et du ministère public ; 4° Les décisions statuant sur la conversion

Article L665-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

Code rural (nouveau)

, points I et II de ce règlement, en contrepartie de la délivrance d'une autorisation de plantation nouvelle ou en cas de restriction des replantations ; 3° De ne pas respecter les conditions liées à l'utilisation d'une autorisation issue de la conversion

Article 244 quater L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

Les entreprises qui bénéficient d'une aide à la conversion à l'agriculture biologique ou d'une aide au maintien de l'agriculture biologique, en application du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant

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