Le détenu est parvenu à s'extraire de l'ambulance mais a été immédiatement repris. 4. M. [U] [M] a été identifié puis interpellé pour avoir participé à cette opération. 5.

Midi-Pyrénées (dissoute), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Ambulances

que les frais de transport exposés par celle-ci à cette occasion après une intervention chirurgicale, en raison du motif du transport (et non du moyen puisque la malade a utilisé un taxi et non une ambulance

Avenant n° 2 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires (ambulanciers)

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Ambulances

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Ambulances

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Ambulances

. ; condamné X... à payer à la CAFAT le montant de ses débours arrêtés au 31 mars 1989 la somme de 3 600 667 francs CFP après la déduction des frais de transport en ambulance, soit la somme de 73 920 francs

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Larrey Ambulances doit être rejetée en application de l'article R. 522-8-1 du code de justice administrative.

The ambulance team left him on the street. Less than thirty minutes later Mr L. died of hypothermia.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Ambulance Sésame a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 août 2024 par

"Secours ambulanciers des Vosges", domicilié ..., 2°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est 2, Rond-Point Marguerite de Lorraine, 54032 Nancy Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Avenant du 16 février 2004 relatif aux salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

L'APPLICATION DE L'ACCORD AMBULANCIER DU 16 JUIN 2016 SUR LE CALCUL DU TEMPS DE TRAVAIL

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE PAUSE ET AU TRAVAIL DE NUIT DU PERSONNEL AMBULANCIER

Le taux horaire retenu pour calculer cette contrepartie est égal à la moyenne des taux horaires conventionnels en vigueur applicables aux personnels ambulanciers A et B.

Le taux horaire retenu pour calculer cette contrepartie est égal à la moyenne des taux horaires conventionnels en vigueur applicables aux personnels ambulanciers A et B.

que le fait de ne pas avoir accompagné lui-même la malade à l'hôpital, alors que l'état de l'enfant n'avait pas empiré dans les moments qui ont précédé son départ et qu'une présence médicale dans l'ambulance

heures 50 alors qu'il avait été interpellé à 0 heures 30 n'était pas tardive, les enquêteurs ayant dû assurer par priorité la protection de la vie de l'intéressé en faisant assurer son transport en ambulance