Il expose que sur l’annonce était indiqué que le moteur avait été reprogrammé par un professionnel et que lors de la vente il s’est vu remettre un contrôle technique défavorable daté du 30 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris,7 juillet 2022), par un communiqué de presse du 2 juin 2017, la société Baccarat, dont les titres sont admis aux négociations sur le marché réglementé Euronext Paris, a annoncé

publicitaire incriminé, les caractéristiques de la maison construite pour le compte des époux Y... n'étaient pas, en dehors des modifications demandées par ceux-ci, conformes à celles qui avaient été annoncées

de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables de publicité mensongère pour avoir fait paraître des annonces

des communications d'entreprise, des rapports d'experts ainsi que de la presse spécialisée, que la compétitivité de la société Pages Jaunes, qui n'était jusqu'à présent en concurrence qu'avec les annonceurs

que les conditions tarifaires générales, le choix de conclure un contrat avec un annonceur et l'ensemble des tâches nécessaires à sa conclusion relèvent des salariés de la société française, la société

, surtout si la dénomination en question est également le nom commercial de celui-ci ; que les premiers juges ont constaté que l'annonceur X...

exclusif de la Régie autonome des transports parisiens pour l'exploitation de la publicité, divers emplacements publicitaires, pendant une période déterminée, pour le compte de la société Stéphan films (l'annonceur

III- Elle est assise sur les dépenses engagées au cours de l'année civile précédente et ayant pour objet : 1° La réalisation ou la distribution d'imprimés publicitaires ; 2° Les annonces et insertions

mai 2005, et notamment ses articles 6,1., d), 7,1 et 2, Vu les articles L. 121-1, L. 121-2°, c), et L. 121-3 du code de la consommation, Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2015 relatif aux annonces

sonores réalisés par la société NRJ RESEAU, par le biais de sa régie publicitaire, sont radiodiffusés, selon la commande de l'annonceur, soit sur les ondes de NRJ RESEAU, soit sur des radios étrangères

de l'annonceur ; qu'il en résulte qu'en l'absence de relation contractuelle entre l'annonceur et le vendeur, ce dernier ne peut, sauf faute de sa part, être condamné à restituer les sommes versées par

organisé par l'entremise d'une société des soirées de loto au profit d'une trentaine d'associations, que les mises étaient d'environ 15 à 25 euros, les lots en nature et que la société publiait des annonces

imprimé au recto de cette page le règlement du " tirage de février 96 ", ce qui contribue incontestablement à accroître la confusion en faisant légitimement croire que ce règlement se rapporte au jeu annoncé

greffiers associés des tribunaux de commerce de Reims et d'Epernay, ont reçu des fonds de commerçants et de sociétés, d'un montant total de 263 413 euros, pour publication d'avis au Bulletin officiel des annonces

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'employeur connaissait une situation financière satisfaisante au moment du licenciement, que la perte annoncée