Dans le cas des installations de combustion dont l'autorisation a été délivrée avant le 17 août 2017, le type de combustible peut être limité par la configuration et la conception de l'installation b) Pour les appareils utilisant

Article EC 14

—

La batterie doit être installée à poste fixe ; son départ doit être protégé seulement contre les courts-circuits au moyen de fusibles dont le courant nominal est au moins égal à dix fois le plus élevé des courants nominaux des appareils de protection

Article L 57

—

d'eau doit être réalisée en application de l'article GE 8 et en complément du MS 73. c) Les vérifications techniques des équipements de levage sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils

Article 9

—

a) Equipement utilisé pour les mesures, y compris la désignation des appareils, leur numéro de série et les noms des fabricants. b) Méthode utilisée pour étalonner l'appareillage de mesure comme prévu au point 5.5.1.

Article Annexe XI

—

Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ;

Article 229-II-1.16

—

Les appareils propulsifs principaux à combustion interne ainsi que les machines auxiliaires doivent être pourvus de dispositifs d'arrêt automatique en cas de défaillance telle qu'un arrêt de l'alimentation en huile de graissage, pouvant entraîner une

Article 223 a-III/14

—

des dispositifs à bord des embarcations ou radeaux de sauvetage afin d'assurer la survie ; 3.16. méthodes de récupération, notamment utilisation du matériel de sauvetage par hélicoptères (élingues, paniers, brancards), des bouées culottes et des appareils

Article 68-20-2

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nationale de la police judiciaire (service central des courses et jeux), par courrier électronique, la valeur des compteurs "entrées” électroniques et électromécaniques, le montant de l'incrémentation du mois écoulé, ou à la date du gain, de chaque appareil

Article 3

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a) Le chef d'établissement doit mettre les appareils et accessoires de levage, concernés et clairement identifiés, à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications pendant le temps nécessaire, compte tenu de la durée prévisible des

LEGIARTI000037908447

—

un nouveau jeu de table à un jeu de table autorisé, à condition que le nombre total de tables de jeux installées ne soit pas modifié 3 15 jours Autorisation d'augmenter le nombre de machines à sous sans en porter le nombre total à plus de 500 appareils

LEGIARTI000036158605

—

Choisir et vérifier des appareils de métrologie et contrôler les spécifications de produits manufacturés Régler des moyens de contrôle pour assurer la conformité de la production. 2.

Article R557-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

. – Peuvent continuer à être installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés les autres équipements sous pression transportables qui ont été régulièrement autorisés en application du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils

Article Annexe I

—

Appareils à gouverner Différents types, fonctionnement, commande, contrôle. 1.7. Apparaux Mouillage, amarrage, levage. 2. Sécurité de la navigation Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement. 2.2.

Article 46 AZA octies-0 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Code général des impôts, annexe III

nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe et aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils

Article R232-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

dispositifs de transport à usage unique précodés et sécurisés, qui permettent d'identifier des échantillons A et B ; le conditionnement des prélèvements sanguins peut porter, outre sur le sang total, sur le sérum, le plasma, ou les deux ; 7° Les appareils

Article L852-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

Code de la sécurité intérieure

services spécialisés de renseignement et les services mentionnés à l'article L. 811-4 désignés, au regard de leurs missions, par un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, d'un appareil

Article A43-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 34

Code de procédure pénale

MI 27 + 17,50 € par mois MS 20 Données permettant d'obtenir la position géographique d'un appareil.

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

Code de l'énergie

l'occupation d'un logement au sein des établissements mentionnés aux I à IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles ; -une dépense liée à l'acquisition ou à l'installation dans le logement des équipements, matériaux et appareils

Article R114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 69

Code de la sécurité intérieure

d'une hélisurface privés ou utilisation d'une hélisurface, d'une hydrosurface ou d'une bande d'envol occasionnelle ; 7° Captation, enregistrement, transmission, conservation, utilisation ou diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, par un appareil

Article 46

—

Pour les appareils (chaudières, turbines, moteurs) de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 15 MW, rejetant des eaux issues du traitement des fumées, les valeurs limites ci-dessous de la colonne " Eaux issues du traitement des fumées pour

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