Codes de loi français

Article 3

Le présent arrêté n'est pas applicable :

Article 56-3-2

Arrêt du bad beat jackpot.

Article 1

Les entreprises assujetties au présent arrêté sont :

Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté :

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

Article 3

Aux fins du présent arrêté, on entend :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de :

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Article 2

Au sens du présent arrêté on entend par :

Article 1 bis

Pour l'application du présent arrêté, il s'entend :

Article 2

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Article 5

Les cotations par bassin sont établies par les services de FranceAgriMer par agrégation des données de prix issues du réseau local correspondant prévu à l'article 2 du présent arrêté.

Article 23

- Arrêté du 28 avril 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 - Arrêté du 8 août 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art

Article D125-5-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 83

Par dérogation à l'article D. 125-5-7, pour les biens des collectivités territoriales et de leurs groupements dont la taille est inférieure à un seuil, fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, des comptes publics, de l'intérieur

Article 17

La commission d'examen apprécie : La tenue et la valeur des documents définis à l'article 8 (§ b) du présent arrêté.

Article R1332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 85

Les opérateurs d'importance vitale sont désignés pour chaque secteur d'activités d'importance vitale par arrêté du ministre coordonnateur.

Article R663-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 04

Il est alloué à l'administrateur judiciaire, au titre de la constitution des classes de parties affectées et de la préparation des opérations de vote, un émolument qui ne peut être inférieur à un montant fixé par un arrêté pris en application de l'article

Article D212-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 92

Chaque mention est créée, après avis de la commission professionnelle consultative “ sport et animation ” dans les conditions mentionnées à l'article R. 6113-21 du code du travail : -soit par un arrêté du ministre chargé des sports ; -soit par un arrêté

Article R431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 33

La demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un téléservice à compter de la date fixée par le même arrêté.