Codes de loi français

Article L4441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32

Les dispositions des chapitres IV et VI du titre II du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 4124-7, L. 4124-9, L. 4124-10, L. 4124-11, ainsi que celles des articles L. 4132-5, L. 4142-3 et L. 4152-6 sont applicables aux chambres

Article 13

. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 19 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 19 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 -Arrêté du 19 avril 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art

Article 1

En application de l'article 1er de la loi du 12 mars 2012 susvisée, des recrutements réservés aux agents remplissant les conditions fixées aux articles 2 à 4 et aux II des articles 10 et 12 de la même loi peuvent être ouverts, dans les conditions prévues

Article 32

L2337-3 Dans le cadre de cette renégociation, les établissements de crédit concernés sont tenus de fournir, au plus tard lors de la conclusion du nouveau contrat ou de l'avenant au contrat, un document explicitant la baisse de risque induite par cette

Article A343-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 11

Les informations relatives à ces documents doivent être à tout moment d'un accès facile et comporter au moins les éléments suivants : - soit numéro du contrat ou de l'avenant, soit numéro de l'assuré ou du sociétaire avec tous les contrats ou avenants

Article A132-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 49

contrat ou de l'adhésion à celui-ci et dont l'indication des caractéristiques principales n'avaient pas été effectuées lors de cette même souscription ou adhésion, lesdites caractéristiques principales sont indiquées lors de la conversion soit dans l'avenant

Article (suite 12)

17 3-Propiolactone bêta-PROPIOLACTONE 17 Propionaldéhyde ALDÉHYDE PROPIONIQUE 17 Propionate de n-amyle PROPIONATE DE n-PENTYLE 17 PROPIONATE DE n-BUTYLE 17 1914 PROPIONATE DE n-PENTYLE 17

Article ANNEXE ART. 12

Conformément à l'instruction n° 7 du 23 mars 1950, concernant certaines autorisations pouvant être accordées aux mères de famille, et aux circulaires F1 n° 48 et FP n° 1169 du 15 octobre 1974 et n° B2 A/60 et FP n° 1213 du 21 août 1975 "relatives aux

Article 4

: : (2) A compter du 1er janvier 1974. : :=======================================================:

Article R2333-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 62 > 55

Ces plafonds évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index "ingénierie", défini au Journal officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement, mesurée au cours des douze

Article L5242-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 13

pour le capitaine d'un navire étranger transportant en colis une cargaison constituée de tout ou partie de marchandises dangereuses au sens de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres le 1er novembre 1974

Article 18

la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite de base de Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : a) Au b de l'article R. 353-1-1, les mots : " article L. 161-17-2 " sont remplacés par les mots : " article 2 du décret n° 2003-

Article 17

L136-8 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L135-3, Art. L137-13, Art. L137-14, Art. L137-18, Art. L137-19, Art.

Article L138-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 73

-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et de la prise en charge associée mentionnée aux articles L. 162-16-5-1 et L. 162-16-5-2 du présent code, d'une prise en charge au titre de l'article L. 162-16-5-1-2 ou du dispositif de prise en charge

Article 11

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2001-635 du 17 juillet 2001 Art. 34-1 III. - Les articles R. 611-1 à R. 611-7-4 dans leur rédaction issue du présent décret sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à

Article 423-37

Le chapitre Ier du présent titre et l'article 423-17 s'appliquent aux fonds professionnels de capital investissement régis par les articles L. 214-159 et suivants du code monétaire et financier.

Article D321-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44

Sauf incapacité technique devant pouvoir être justifiée, les conditions d'utilisation des offres déposées en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 sur le mécanisme d'ajustement mentionné à l'article L. 321-10 doivent être compatibles avec

Article 139

Le contrat d'assurance mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée n'exonère pas les personnes mentionnées au même article de l'obligation légale d'assurance prévue au premier alinéa de l'article 17 précité

Article 1

Pour l'application des articles 14 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après.

Article 1

Pour l'application des articles 15 et 17 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé demeurent en vigueur sous réserve des modifications précisées aux articles ci-après.