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Article D820-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Code de commerce

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes adresse l'avis mentionné au premier alinéa du IV de l'article L. 820-23 au président de la Haute autorité dans le délai d'un mois à compter de la réception du projet de norme par la compagnie nationale

Article Annexe 2

CORRESPONDANCES EN VUE DE L'OBTENTION DU TITRE AMIS agent (e) de médiation, information, services brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 ) (arrêté du 23 février

Article 1

Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois grades : 1° La classe normale qui comprend onze échelons ; 2° La hors classe qui comprend sept échelons ; 3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Article 2

Ce corps comporte trois classes : 1° La classe normale, qui comprend onze échelons ; 2° La hors-classe, qui comprend sept échelons. 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.

Article 9.1

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

Article 7

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

Article 3

Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :

Article 5

L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.

Article 7

Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Article 8

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

Article 1

Le département d'Eure-et-Loir comprend quinze cantons :

Article 1

Le département du Jura comprend dix-sept cantons :

Article 1

Le département de la Dordogne comprend ving-cinq cantons :

Article 2

-Le jury des concours comprend, avec voix délibérative :

Article 4

Le dossier de demande ou de renouvellement d'un agrément comprend :

Article 3-1

Le service des systèmes territoriaux et de l'accès aux services comprend :

Article 1

Le département de la Mayenne comprend dix-sept cantons :

Article 1

Le département de la Corrèze comprend dix-neuf cantons :

Article 19

Le présent titre comprend les annexes ci-après :

Article 2

Outre son président, le groupe de travail comprend :

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