les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire dans les autres matières est réduite par le juge de 30 % pour la deuxième affaire, de 40 % pour la troisième, de 50 % pour la quatrième, de 60 % de la cinquième à la vingtième, de 70

LEGIARTI000031426529

—

PRODUITS ET DES VINS Le règlement du concours général agricole 2016 est consultable : - sur le site internet officiel du concours : www.concours-agricole.com ; - auprès du Commissariat général du concours général agricole, concours général agricole, 70

Article D6527-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 84

Code des transports

Les charges afférentes aux opérations suivies par le Fonds d'assurance prévu par le 3° de l'article D. 6527-70 sont couvertes par des cotisations distinctes, assises sur le salaire brut plafonné dans les conditions prévues par l'article D. 6527-11, supportées

Article L213-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Lorsque les redevances d'assainissement collectif ne sont pas calculées sur la base d'un volume, l'assiette de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est calculée selon un forfait par habitant, compris entre 50 et 70

Article 9

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Décret n°2021-822 du 25 juin 2021 Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 54

—

Les marchandises ou objets antérieurement soumis à la taxe sur les transactions au taux de 25 p. 100 et désormais passibles de la taxe à la production au taux de 25 p. 100, en stock chez les commerçants n'ayant pas la qualité de producteur fiscal, devront

Article R1125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 95

Code de la santé publique

Toute modification portant sur les éléments énumérés à l'article R. 1125-25 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande complète dans les formes prévues à l'article R. 1125-25, accompagnée des justifications appropriées

Article R1126-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Code de la santé publique

Toute modification portant sur les éléments énumérés à l'article R. 1126-25 nécessite la délivrance d'une nouvelle autorisation qui fait l'objet d'une demande complète dans les formes prévues à l'article R. 1126-25, accompagnée des justifications appropriées

Article R111-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

stationnement implantés dans une zone ou un immeuble mentionné au 1° de l'article L. 111-17 ne sont pas soumis à l'obligation relative à l'installation d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables mentionnée à l'article R. 111-25

Article Annexe

—

CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25

Article L252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 66

Code de commerce

L'utilisation dans les rapports avec les tiers de tous actes, lettres, notes et documents similaires ne comportant pas les mentions relatives au groupement européen d'intérêt économique prescrites à l'article 25 du règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil

LEGIARTI000051024351

—

000 000 € 50 090 000 € Mission sécurités 152 Gendarmerie nationale 691 560 000 € 691 560 000 € 633 930 000 € 633 930 000 € 576 300 000 € 576 300 000 € 518 670 000 € 518 670 000 € 461 040 000 € 461 040 000 € 5 763 000 000 € 176 Police nationale 70

Article ANNEXE II

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Murs doubles avec lame d'air Épaisseur du mur en cm 20 à 25 25 à 30 30 à 35 supérieure à 35 R en m 2 0,33 0,37 0,43 0,48 A-2.

Article Annexe 3

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engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article Annexe

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Metz 19 Metz 2A Metz 2B Metz 21 Metz 22 Lille 23 Metz 24 Metz 25

Article 3

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3

Article 18

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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 17 décembre 2009 ; Art. 25

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 25 juin 2019 Art. 3