Attendu qu'en application des articles L.626-27, L.640-2, L.641-1 et R.600-1 du code de commerce, le tribunal qui a arrêté le plan peut en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements

L. 641-1 du code de commerce.

L. 641-1 du code de commerce.

L. 641-1 du code de commerce.

L. 641-1 du code de commerce.

L.640-1 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.641-2 du code de commerce.

L.644-2 du Code de Commerce.

L. 640-4 et L. 681-1 du Code de commerce.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L 641-2 et D 641-10 du code de commerce, - dit que dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée obligatoire de Madame [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4], conformément aux dispositions des articles L 640-1 et L 641-2 suivants du Code de Commerce

L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELARL ALLEMAND-NGUYEN 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS en qualité