Codes de loi français

Article 1

technologique qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de la voie professionnelle dans laquelle la langue vivante B n'est pas un enseignement obligatoire sont dispensés, sur leur demande, de présenter leurs résultats

Article 1

Les prestations considérées sont celles qui ne sont pas couvertes intégralement par des provisions affectées soit à des contrats stipulant la tenue d'un compte de résultat distinct établi en vue de l'attribution d'une participation aux résultats, soit

Article 29

Le président du bureau ou de la section de vote donne lecture, à haute voix, des résultats qui sont aussitôt enregistrés par le secrétaire.

Article 27

les procès-verbaux ne parviendraient pas à la commission en temps utile, celle-ci est habilitée à se prononcer au vu des télécopies ou des courriers électroniques des maires ou des délégués du représentant de l'Etat constatant respectivement les résultats

Article Annexe III

numJO=0&dateJO=20121228&numTexte=22&pageDebut=20605&pageFin=206110 N° de dossier Date de l'évaluation Bâtiment Local ou zone homogène Destination déclarée du local RÉSULTAT DE LA GRILLE CONCLUSION

Article 5

Le conseil scientifique examine les questions relatives aux objectifs généraux des recherches conduites par le laboratoire de recherche des monuments historiques, à leur méthodologie ainsi qu'à la publication et à la diffusion de leurs résultats.

Article L821-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine

Article R4332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 91

montants inscrits dans les comptes retraçant, les atténuations de produits, les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, les produits des cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat

Article 3

Il porte principalement sur : - les résultats professionnels obtenus l'année précédente par l'agent, au regard des objectifs qui lui ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; - les objectifs assignés

LEGIARTI000026884535

fiscales 0,00 € Fonctionnement autres que les charges de personnel 40 000,00 € Autres subventions et dotations 0,00 € Intervention (le cas échéant) Ressources propres et autres 0,00 € Total des charges 174 400,00 € Total des produits 0,00 € Résultat

Article ANNEXE 7

./...., a, après discussions, arrêté les éléments d'exécution suivants : Article 1er Le compte financier 20.. produit par l'agent comptable est approuvé pour : - un résultat patrimonial au 31/12/20.. de ... € ; Article 2 Le résultat patrimonial de l'exercice

Article L221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 55

La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public sont assurées à leurs frais par les propriétaires ou les exploitants de ces espaces clos qui, lorsqu'ils en sont membres, peuvent notamment s'appuyer sur

Article 171 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42

entreprises font usage de la faculté prévue au VI de l'article 238 bis J du code général des impôts, les sommes rapportées au compte de pertes et profits suivant les modalités énoncées à l'article 171 L ne sont pas retenues pour la détermination des résultats

Article 46 quater-0 ZZ bis D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 47

Une copie de l'engagement mentionné au premier alinéa doit être jointe à la déclaration de résultat de la personne morale cédante et de la personne morale, de l'organisme ou de l'association cessionnaire, afférente à l'exercice au cours duquel est réalisée

Article R4447-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation

Article A132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 28

Le montant minimal annuel de la participation aux résultats est le solde créditeur du compte de participation aux résultats défini au I de l'article A. 132-11 pour les opérations mentionnées à ce même I.

Article R201-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 91

alimentaire, à un cas humain de maladie zoonotique ou à un foyer de maladie réglementée au sens de l'article D. 221-2 tiennent à la disposition de l'autorité administrative mentionnée à l'article R. 201-5, dès qu'ils en sont informés, tout échantillon et résultat

Article D114-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

conditions définies par une charte, établie conjointement par le directeur et le directeur comptable et financier, qui prévoit, notamment, les modalités de gouvernance du dispositif, les règles de programmation annuelle des audits et de suivi de leurs résultats

Article R1334-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 09

Les travaux de retrait ou de confinement mentionnés à la présente sous-section sont achevés dans un délai de trente-six mois à compter de la date à laquelle sont remis au propriétaire le rapport de repérage ou les résultats des mesures d'empoussièrement

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient.