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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100931
30 septembre 2009
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation "Champagne
ECLI:FR:CCASS:2009:C100932
ECLI:FR:CCASS:2009:C100933
DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que des parcelles de terre à vigne, situées dans le département de l'Aube et initialement classées en appellation " Champagne
ECLI:FR:CCASS:2009:C100934
ECLI:FR:CCASS:2009:C100935
ECLI:FR:CCASS:2009:C100936
ECLI:FR:CCASS:2009:C100937
ECLI:FR:CCASS:2009:C100938
ECLI:FR:CCASS:2009:C100939
ECLI:FR:CCASS:2009:C100940
ECLI:FR:CCASS:2009:C100941
ECLI:FR:CCASS:2009:C100942
ECLI:FR:CCASS:2009:C100943
ECLI:FR:CCASS:2009:C100944
ECLI:FR:CCASS:2009:C100945
ECLI:FR:CCASS:2009:C100946
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210197
24 mars 2022
du 2 septembre 2020, la société Gugler Reims a remis le 25 août 2020 à la cour de Nancy ses conclusions d'appel avec demande de dispense de comparution, qu'elle a adressées le même jour à l'Urssaf Champagne
Chambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
La Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 06 Novembre 2020.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00449
23 avril 2013
pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2011), rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 3 juillet 2008, n° 06-11.920), que la société Champagne
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
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