mentionnés au 2ème alinéa du §2 de l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 36.00Z Captage, traitement et distribution d'eau 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées 38.11Z Collecte des déchets non dangereux

Article Annexe I

—

Déchets dangereux 7.6. Brûlage 8.

Article Annexe I

—

Déchets dangereux 7.5. Brûlage 8.

Article Annexe I

—

circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers

Article 73

—

qui résultent : a) Des investissements pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2013 ; b) Des acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier

Article 6

—

paysagère définie à l'article 8 du présent arrêté ; - que l'installateur dispose de qualification ou certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier

Article Annexe IV.3

—

Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.

Article Annexe II

—

situations conflictuelles - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers

Article 1

—

utilisateurs en informatique 478d Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux 479b Experts salariés ou indépendants de niveau technicien, techniciens divers 481a Conducteurs de travaux (non cadres) 487b Chefs de chantier

LEGIARTI000036562374

—

Etre capable d'appréhender les modalités et conditions de réalisation d'un chantier dans le cadre d'une opération de maîtrise d'œuvre : rédaction des documents contractuels, précision des documents et dessins, choix des matériels et matériaux (végétaux

Article L183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Le maire peut prendre toutes mesures de coercition nécessaires pour assurer l'application immédiate de la décision judiciaire ou de son arrêté, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnés et du matériel de chantier.

Article L581-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

La publicité supportée par des palissades de chantier ne peut être interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans les lieux visés aux 1° et 2° du I de l'article L. 581-8.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent code ; 8° Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier

Article Annexe

—

Zone particulièrement dangereuse A l'intérieur du périmètre de sécurité défini au paragraphe II-1 ci-dessus, une zone est particulièrement dangereuse ; cette zone est définie par la trace au sol des volumes suivants : - cylindres verticaux de 3 mètres

Article 11

—

Il en informe le service compétent du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses. Le titulaire dispose d'une période de trois mois pour apporter tout nouvel élément relatif à la suspension.

Article 18

—

Il est interdit d'y entreposer des produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que des matériaux. Il doit être pourvu d'un nombre suffisant de sièges et muni, à défaut d'armoires-vestiaires individuelles, de patères en nombre suffisant.

Article Annexe 2

—

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 2

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un dommage à une personne ; c) Une défaillance, une panne ou une détérioration des dispositifs de sécurité, une coupure ou une réalimentation après coupure du système d'alimentation en énergie, notamment, ne doivent pas provoquer une situation dangereuse

Article Annexe I

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moyen d'un essai statique prEN 15875, est supérieur à 3 ; - les déchets ne présentent aucun risque d'autocombustion et ne sont pas inflammables ; - la teneur des déchets, y compris celle des particules fines isolées, en substances potentiellement dangereuses

Article 4

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La part de ce pourcentage liée à l'incinération des déchets dangereux est précisée par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

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