CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 763 résultats pour « clacul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372366cd580146774093b6

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

prud'homale aux fins d'annulation de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

Source officielle

Page 78 sur 3289

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372246cd580146773fba41

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

prévoyant une indemnité de licenciement s'analyse, le cas échéant, comme constitutive d'une clause pénale accessoire à un engagement de stabilité d'emploi ; qu'ayant omis de rechercher si la clause fondant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00779

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans provoquer les observations des parties ; qu'en l'espèce, le docteur [C] ne sollicitait pas la réduction de la clause pénale

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426291

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

du contrat de travail, sans que le salarié puisse obtenir, à la fois, l'application des clauses contractuelles et celles de l'accord collectif plus favorables qui devaient s'y substituer ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426293

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

du contrat de travail, sans que le salarié puisse obtenir, à la fois, l'application des clauses contractuelles et celles de l'accord collectif plus favorables qui devaient s'y substituer ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb1d0

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

sans préciser en quoi ils consistaient, le Tribunal a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 48 du même code, toute clause

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb58

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Claude Z..., 2 / Mme Claude Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Royale Pierre, dont

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f50

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Tricotages Félix Lewi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Claude

Source officielle
CC

civ3

613722becd58014677400e49

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

particulières sur les clauses générales; qu'en faisant prévaloir la clause générale relative au maintien du marché initial sur la clause particulière, spécialement invoquée par la BTP, rappelant que l'avenant

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff2

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

, aux droits de laquelle est venue la société SAIGE, a cédé à la société Brigif un fonds de commerce par un acte qui comportait d'une part une clause compromissoire et d'autre part une clause attributive

Source officielle
CC

civ3

613722cecd58014677401b88

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

d'un tel préavis, hormis pour la première période de 24 mois, pour en déduire que le bail avait été renouvelé pour une durée indéterminée, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2f

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

juge des référés pour trancher le litige n'était pas contestée par les preneurs, de sorte qu'en prétendant que nombre d'incertitudes existaient excluant que le juge des référés puisse faire jouer la clause

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc31a

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

de cette juridiction ; Attendu que la société Cofriset et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir écarté cette exception d'incompétence, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en écartant la clause

Source officielle
CC

comm

61372452cd580146774148cb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

, stipulée dans l'acte de prêt et dans l'acte de cautionnement, selon laquelle le prononcé du redressement judiciaire rendait immédiatement exigible la somme due, motif pris de ce que cette clause était

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148e9

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129bd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... le 25 juin 1997 avait entraîné une affection de sa colonne vertébrale, relevée par l'expert commis, ce qui rentrait exactement dans le cadre de sa clause d'exclusion, l'arrêt infirmatif attaqué n'a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300058

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

; qu'en retenant néanmoins, pour écarter la clause d'exclusion de garantie stipulée dans l'acte de vente du 19 février 2014, que la commune exposante aurait dû informer la société Rabatech d'un « risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201018

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pour déclarer inopposable à l'assuré la clause excluant de la garantie les dommages matériels ou immatériels résultant de l'inexécution des obligations de faire ou de ne pas faire incombant à l'assuré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100765

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L'établissement ayant opposé la clause contractuelle prévoyant que les frais de scolarité sont dus intégralement pour toute année scolaire, sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un événement

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

Source officielle