dans l'entreprise et le convoquait à un entretien préalable puis lui notifiait le 11 juin 2008 son licenciement pour inaptitude physique, qu'il ne contestait pas ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE, sur la clause

X... n'avait pas la qualité de vendeur professionnel quand il était soutenu, pour faire échec à la clause de non garantie et de non responsabilité, que celui-ci était hôtelier depuis de très nombreuses

clause d'exclusion de garantie devait être interprétée comme étant limitée aux réclamations d'ordre contractuel l'opposant à ses clients sur le montant de ses honoraires, mais qu'elle ne pouvait être interprétée

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1998) d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, 1 / qu'en affirmant que la clause exclusive de garantie était opposable aux époux

La mise en oeuvre de mauvaise foi par la bailleresse de la clause de garantie des loyers pour un logement faisant l'objet d'un arrêté de péril non levé justifie d'en écarter l'application

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, l'arrêt retient que les clauses limitatives de garantie conclues entre professionnels sont en soi licites, sauf lorsqu'elles contredisent la portée de l'obligation essentielle souscrite par le débiteur

premiers juges ont ainsi dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de vente ; que la clause d'exclusion de garantie figurant à l'acte de vente est donc susceptible de s'appliquer en l'espèce ; que

X... ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie figurant à l'acte de vente du 4 août 2003 ».

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le texte susvisé ; 2°/ que la clause d'exclusion de garantie insérée dans les conditions générales de la police d'assurance souscrite par M.

de déclarer la clause de limitation de garantie inopposable à M.

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Claude Y..., demeurant ..., et exploitant en son nom personnel, sous l'enseigne "garage Y...", sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 3e chambres civiles

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