Codes de loi français

Article 1

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des sciences et techniques de la mer (Intechmer).

Article 6

Les hydrocarbures liquides transportés pourront provenir de toutes origines, sous réserve que leur transport n'entraîne pas de sujétions techniques anormales.

Article 1

L'avancement au grade d'agent technique des finances publiques public de 1re classe s'opère selon les deux modalités suivantes :

Article 12

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.

Article 3

Les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire exercent des fonctions de conception, d'expertise, d'encadrement ou de conduite de projet, notamment dans les domaines suivants :

Article ANNEXE ART. 1

Les présentes dispositions sont applicables aux personnels techniques contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.

Article Annexe V

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les organismes effectuant le contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions sont agréés par le préfet de police.

Article 4-1

Les candidats admis aux examens professionnalisés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.

Article 1

Il est institué, auprès du directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, un comité technique des systèmes d'information et de communication.

Article 20

L'arrêté du 10 novembre 2005 fixant la référence technique des couleurs de la tenue des agents de police municipale est abrogé.

Article 5

Il est créé un comité d'orientation des techniques d'enquêtes numériques judiciaires, présidé par le secrétaire général du ministère de la justice et composé :

Article DF 10

Vérifications techniques § l. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10.

Article R 9

Volumes libres intérieurs Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.

Article Annexe

LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES POURRONT ÊTRE RECRUTÉS LES AGENTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE L'ÉLECTRONIQUE DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article 6

Un conseiller technique de service social exerce les fonctions de référent santé auprès de la direction centrale du service de santé des armées.

Article Annexe 1

1° Comité technique paritaire ministériel chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales.

Article Annexe 5

1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

Article 32

L'Autorité nationale des jeux détermine les exigences techniques liées à la mise en œuvre, par les opérateurs, des obligations mentionnées au présent chapitre.