Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 225 résultats pour « délai de renouvellement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 225 résultats pour « délai de renouvellement »
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EXTRAIT
Article Annexe 1
Le renouvellement de l'agrément Dans le cadre d'un renouvellement d'agrément, le dépôt et la demande d'agrément se font selon les mêmes modalités que pour la demande initiale d'agrément.
Article R2333-114-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 34
PR', exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées
Article R3261-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 02
L'employeur prend en charge les titres souscrits par les salariés, parmi les catégories suivantes : 1° Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre
Article L2121-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte, à l'issue du renouvellement général du conseil municipal ou d'une élection complémentaire, au moins le nombre de membres fixé conformément au tableau
Article R1233-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66
-En cas de renouvellement du comité social d'administration en cours de mandat, les représentants du personnel sont élus ou désignés pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au prochain renouvellement général.
Article R6322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 00
général de l'agence régionale de santé, suivant les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 6322-3, une demande de confirmation de l'autorisation, assortie du dossier prévu à l'article R. 6322-4 tel qu'il est exigible pour une demande de renouvellement
Article R3512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 71
Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant au moins une heure.
Article 1
Pour le premier renouvellement général des conseillers prud'hommes organisé en application de l'article 39 de la loi du 6 mai 1982 susvisée, la date du 10 septembre est substituée à la date du 31 juillet fixée par les articles R. 513-11, R. 513-14, R.
Article 5
- Arrêté du 27 juin 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3 En cas de renouvellement de tout ou partie d'un matériel d'alarme sonore contre l'intrusion, le montant de l'aide est plafonné à 2 500 euros, par débit, par période de cinq ans et à un forfait
Article 28-2
A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.
Article 3
La demande d'agrément ou de renouvellement est adressée au service du contrôle général économique et financier.
Article 28
Lorsqu'un schéma directeur ou un schéma de secteur a été approuvé avant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'obligation de compatibilité prévue au premier alinéa
Article 18
La démission, le non-renouvellement ou la révocation des fonctions de gérant, de membre du conseil d'administration, de directeur général, de membre du directoire ou du conseil de surveillance, ou de membre de la direction lorsque la forme de société
Article 2
Les services de distribution exploitant les réseaux auxquels seront incorporés des ouvrages jouiront, pour l’entretien et le renouvellement de ces installations, des servitudes d’accès dont bénéficiaient les propriétaires ou exploitants antérieurs.
Article 6
Cette autorisation est accordée pour un chantier déterminé et pour une durée maximale de deux ans ; elle peut éventuellement être renouvelée ; elle est révocable à tout moment.
Article 24
Jusqu'au renouvellement général des instances de concertation, les membres des corps mentionnés à l'article 18 sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé
LEGIARTI000051488992
Les baux à ferme ou à loyer, échus ou échéant la présente annnée, qui n'auroient pas été prorogés, ou que l'on n'auroit pas eu le temps de renouveler dans la forme ci-après, pourront être continués pour l'année prochaine ; et dans le cas où ils ne le
Article L7125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Lorsque l'assemblée de Guyane est renouvelée, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation.
Article L7227-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Lorsque l'assemblée de Martinique est renouvelée, la délibération fixant les indemnités de ses membres en application de la présente section intervient dans les trois mois suivant son installation.
Article A123-80-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87
A l'occasion du renouvellement de déclaration prévu par l'article R. 123-208-4, les bénéficiaires remettent leur ancienne carte à l'autorité compétente au moment de la délivrance de la nouvelle carte.
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