Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 310 résultats pour « fonds national de l'emploi »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 310 résultats pour « fonds national de l'emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L3212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70
Les cessions peuvent concerner des biens acquis à cette fin ou des biens dont le ministère de la défense n'a plus l'emploi.
Article 27
Les unités de valeur relatives à la formation d'intégration ou aux formations d'adaptation à l'emploi ou aux formations spécialisées des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être obtenues par validation des acquis
Article 14-3
Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature sont nommés à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps
Article 123-8
Tous les corps de fonctionnaires administratifs et scientifiques de la police nationale bénéficient d'un tronc commun de formation initiale.
Article 14
Les magistrats et les fonctionnaires détachés dans un emploi de coordonnateur de formation ou de coordonnateur régional de formation à l'Ecole nationale de la magistrature sont nommés à l'échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur
Article 2
Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, est composé comme suit : - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de
Article 3
affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de
LEGIARTI000029798274
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI Techniciens régionaux de prévention Santé et sécurité au travail Région RAPPORT D'ACTIVITÉS - Année - Nom de (ou des) agents : I. - Participation aux
Article 6
Le conseil national de l'industrie constitue des comités stratégiques de filière chargés de traiter de façon spécifique les questions relatives aux différents secteurs qui les composent et aux relations entre les différents acteurs de ces filières.
Article 5
l'article 1er : 3° Au sein des rectorats de région académique : les personnels chargés de l'assistance aux usagers habilités par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP). 4° Au sein de l'Office national
Article R5312-38-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 02
l'article R. 5312-38, sont mis à disposition par l'opérateur France Travail, au moyen du système d'information France Travail, les outils et services numériques communs mentionnés au 3° du II de l'article L. 5312-1 permettant aux membres du réseau pour l'emploi
Article R6123-3-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 92
Quatre représentants de l'Etat, dont le préfet de région et trois représentants désignés par lui parmi ceux mentionnés au 2° de l'article R. 6123-3-3, dont le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Article R112-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 81
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est nommé par décret, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Article 5-1
du 31 décembre 2019 susvisé, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit : -l'autorité de recrutement est le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères ; -l'autorité dont relève l'emploi
Article 2
L'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants est pourvu : 1° Par application des dispositions régissant le recrutement dans l'emploi de secrétaire général des villes de 2.000 à 5.000 habitants, ce qui implique l'octroi de la même rémunération
Article 3
caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Article L5134-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68
I. ― L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés
Article L717-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 50
Les frais de déplacement exposés par les membres de la commission, les salaires maintenus par les employeurs ainsi que les cotisations sociales y afférentes et les indemnités représentatives du temps passé sont pris en charge par le Fonds national de
Article 18
Chapitre III : Dispositions applicables à l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.
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