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24 919 résultats pour « indemnités de chômage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92833

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3745063c42e325386a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92820

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

.. du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284d

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92854

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

. du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92862

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69fd84f0cdc6046d4704d7dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le remboursement des indemnités de chômage Il résulte enfin des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail que, lorsque le juge condamne l'employeur à payer au salarié une indemnité pour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43210740db0008fa96b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de chômage versées à la salariée du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616250f7929f6bffa995b36b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de 6 mois d'indemnités

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03309af1698e52e8e2597

Appel

22 août 2024

22 août 2024

organismes intéressés, de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

et sont donc dans le débat, d'ordonner d'office à l'employeur de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié, dans la limite de six mois d'indemnités.

Source officielle

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