Le représentant légal de l'établissement de santé, après concertation avec le président de la commission médicale d'établissement dans les établissements de santé publics, ou avec la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé

Article 26-1

—

instances médicales formulés en application de l'article L. 826-3 et de l'article L. 826-12 du code général de la fonction publique.

Article R2142-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 22 > 63

Code de la santé publique

; 2° Justifier de conditions de durée et de nature d'expérience permettant de réaliser les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 5

—

du III de l'article R. 221-30 du code de l'environnement et d'un document d'exigences spécifiques publié par l'organisme d'accréditation mentionné à l'article 3 du présent arrêté, qui comprend les exigences générales concernant la compétence des laboratoires

Article 1

—

à l'euro symbolique, au profit de la commune de Vernon, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : DÉNOMINATION RÉFÉRENCES SUPERFICIE SURFACE DU BÂTI VALEUR VÉNALE (HT) Terrain Constructions Total Laboratoire

Article 2

—

Date : Département : Consultation : Type : Adresse : Nom du médecin responsable : Laboratoire effectuant les tests : Adresse : Nombre total de consultants : (Sujets ayant fréquenté la consultation pour une demande d'information ou de dépistage

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 533

Article 3

—

Le titre professionnel technicien de laboratoire est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Prélever un échantillon et le conditionner. 2. Procéder à des essais (mesures, analyses) en microbiologie sur un échantillon. 3.

Article 5

—

L'homologation est accordée par le ministre chargé des transports aux types de bandes de signalisation dont des échantillons représentatifs ont subi avec succès, dans un laboratoire agréé, les essais et contrôles prévus par le cahier des charges joint

Article 21

—

Toute vacance de poste de surveillant-chef des services de laboratoire ou de surveillant-chef des services d'électroradiologie est publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales à la diligence du ministre.

Article 96

—

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : du

Article 12

—

étudiants s'inscrivant à la préparation des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d'un montant de : SPÉCIALITÉ Anatomie pathologique vétérinaire 1 864 € Sciences de l'animal de laboratoire

Article 1

—

avis sur les propositions individuelles de titularisation dans les corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (L.C.P.C.) et des laboratoires

Article Annexe

—

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT 927 996-6 NOXAFIL 40 mg / ml, suspension buvable en flacon de 105 ml. SCHERING-PLOUGH

Article D223-22-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

raison d'une relation épidémiologique ou de sa situation dans le périmètre interdit, la présence d'un animal présentant des signes cliniques ou nécropsiques de la maladie réglementée concernée entraîne, sans attendre l'établissement du diagnostic de laboratoire

Article R2142-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Code de la santé publique

L'établissement de santé, l'organisme, le groupement de coopération sanitaire ou le laboratoire doit respecter les règles de bonnes pratiques définies par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l'Agence de

Article D3121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 64

Code de la santé publique

. – Le comité peut également recueillir de telles données auprès des professionnels et laboratoires de ville volontaires, en coordination avec les cellules d'intervention en région mentionnées à l'article L. 1413-2 du présent code.

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

Le maillage territorial de ces centres tient compte du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques mentionné à l'article R. 1424-38.

Article 14

—

Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale, Sct.

Article D6211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 70

Code de la santé publique

Lors de la réalisation du prélèvement pour l'examen de biologie médicale, le patient ou la personne qui effectue habituellement le test réalise celui-ci en présence du biologiste médical ou sous sa responsabilité.

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