L'intelligibilité de vos signaux (ou des signaux de...) est : QRL Etes-vous occupé ? Je suis occupé (ou je suis occupé avec...) : QRM Etes-vous brouillé ? Je suis brouillé : QRN Etes-vous troublé par des parasites ?

Article Annexe III à l'article D321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 94

Code de la construction et de l'habitation

. – Logements concernés, nu à des personnes physiques, à titre de résidence principale et occupé comme tel au moins huit mois par an.

Article 1

—

Elles sont applicables aux ouvriers ou employés occupés par les établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées même dans le cas où leurs professions ne ressortissent pas à ces industries, lorsque le travail de ces ouvriers et employés

Article 7

—

Les installations ne comprennent pas, ne surmontent pas, ni ne sont surmontées de locaux habités ou occupés par des tiers.

Article 7

—

tierce personne justifiant l'attribution de l'allocation compensatrice ou de la prestation de compensation prévue à l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) L'intéressé a accompagné son conjoint qui s'était expatrié pour occuper

Article 12

—

unité de production par une convention ou un accord collectif conclu en raison de difficultés économiques ; - aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté, à la suite d'une maladie ou d'un accident, dans l'entreprise où il était précédemment occupé

LEGIARTI000048532750

—

Sont également recevables les officiers supérieurs détenant au moins le grade de lieutenant-colonel ou ayant occupé un emploi conduisant à nomination dans la classe fonctionnelle du grade de commandant, les membres du corps du contrôle général des armées

Article MS 46

—

.) ; f) D'organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d'incendie et de panique, y compris dans les locaux non occupés. § 3.

Article 4

—

Pour être nommés dans les emplois de la filière technique mentionnée au troisième alinéa du I de l'article 2, ces ingénieurs doivent avoir occupé l'une des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile ; 4° Les ingénieurs divisionnaires

Article 211-3.02

—

; c) “ navire roulier à passagers neuf ” : tout navire roulier à passagers qui n'est pas un navire roulier à passagers existant ; d) "Passager" : toute personne autre que le capitaine et les membres d'équipage ou les autres personnes employées ou occupées

Article 24

—

traversées ou surplombs des itinéraires routiers désignés pour être adaptés aux transports de grande hauteur, pour les zones proches de bâtiments industriels ou agricoles et les points de passage de matériel de grande hauteur ainsi que pour les terrains occupés

Article 4

—

Ces situations sont prises en compte sans que la circonstance que les personnes concernées bénéficient d'un contrat de location au titre du logement occupé par le couple ou qu'elles en soient propriétaires puisse y faire obstacle.

Article 18

—

Les agents contractuels qui ont occupé antérieurement des emplois d'un niveau inférieur à celui qu'ils occupent au moment de leur nomination peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de service soit prise en compte dans les conditions fixées

Article 190-1.02

—

"Passagers" : toute personne autre que : - le capitaine et les membres de l'équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que ce soit à bord d'un navire pour les besoins de ce navire ; - les enfants de moins d'un an. 3.

LEGIARTI000027899536

—

Il (elle) fait partie intégrante de l'équipe de vente, où il (elle) occupe une place d'interface pour le suivi des dossiers.

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 86

Code de l'aviation civile

- Font l'objet de redevances les services rendus par l'administration de l'aviation civile aux exploitants d'aérodromes, aux entreprises de transport aérien public, aux entreprises qui leur sont liées par contrat, aux autres personnes autorisées à occuper

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

dans les conditions prévues à l'article L. 261-3 ; b) A titre expérimental pendant une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, au sein d'immeubles bâtis occupés

Article 973

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 67

Code général des impôts

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 761, un abattement de 30 % est effectué sur la valeur vénale réelle de l'immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire.

Article L212-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 84

Code de l'éducation

-La dotation spéciale pour le logement des instituteurs prévue à l'article L. 2334-26 est divisée en deux parts : -La première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs

Article D124-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

L'aide est attribuée à compter du premier jour du mois de la date prévisionnelle de l'évolution du nombre de logements occupés ou d'occupation des nouveaux logements, sauf si la demande complète a été reçue postérieurement à cette date.

Page 78 · 1 875 résultats

← Précédent Suivant →