Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 678 résultats pour « président du conseil d'administration »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R421-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 83
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président. La convocation du conseil d'administration est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers au moins de ses membres.
Article L2135-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 34
Le commissaire du Gouvernement assiste de droit aux séances de toutes les instances de délibération et d'administration de l'association. Il est destinataire de toute délibération du conseil d'administration.
Article L114-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81
L'assemblée générale de la mutuelle ou de l'union procède à l'élection des membres du conseil d'administration et, le cas échéant, à leur révocation.
Article 8
Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence.
Article L225-178
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17
Lors de sa première réunion suivant la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, constate, s'il y a lieu, le nombre et le montant des actions émises pendant la durée de l'exercice à la suite des levées d'options
Article L771-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 32
Sans préjudice des compétences du comité social d'administration prévu par l'article L. 951-1-1, un comité social d'administration spécial est institué par le président de l'université dans chacun des deux pôles universitaires.
Article L643-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale intéressée, la structure des organisations, leurs règles de fonctionnement ainsi que le mode d'élection des membres des conseils d'administration
Article L114-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36
Le conseil d'administration opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l'organisme.
Article D314-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et le directeur général en apportant son expertise sur les questions dont il est saisi. Il se réunit au moins deux fois par an.
Article L6123-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 48
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration. Il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Article 29
du conseil d'administration ou du responsable auprès duquel la commission administrative paritaire est placée.
Article L718-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 73 > 98
La communauté d'universités et établissements est administrée par un conseil d'administration, qui détermine la politique de l'établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l'exécution.
Article L723-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 47
En cas de carence du conseil d'administration ou du directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole, le conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à l'expiration d'un délai déterminé, peut, au lieu et place du
Article 5
La commission est saisie soit par le ministre chargé de la sécurité sociale, soit par le président du conseil ou du conseil d'administration de l'organisme intéressé.
Article 26
Il met en oeuvre les conventions décidées par le conseil d'administration ; 8.
Article 7
Les membres du conseil d'administration mentionnés au 6° de l'article 5 ont la faculté, en cas d'empêchement, de donner mandat à un autre membre du conseil d'administration afin de les représenter.
Article 7
Les conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont nommés pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable, sans que la durée totale puisse excéder dix ans dans le même emploi, par arrêté du ministre de
Article 8
-Le président du conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré, assisté du directeur de l'office, exerce les attributions du directeur général de l'office public de l'habitat jusqu'à la nomination de ce dernier, laquelle devra
Article D313-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 89
Le budget de l'année est soumis au vote du conseil d'administration avant le 25 novembre de l'année précédente.
Article R452-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 85
Le directeur général de la caisse est nommé, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé du logement, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, après avis du président du conseil d'administration
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