d'administrateur judiciaire de la SARL [1] [Adresse 4], [Localité 4] Représentés par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

DU LITIGE : Mme'[V] a été engagée par la société [1] le 16 septembre 1991, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, et exerçait en qualité d'opératrice au dernier état de la relation

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document

Un document unilatéral relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique a été établi par la société [1] le 4 avril 2018 et par décision du 12 avril 2018, la [5] a homologué ce document

ne conteste pas " avoir entretenu des relations amicales complices susceptibles d'évoluer sur le mode amoureux " mais exclusives de toute connotation sexuelle ; qu'en substance, il est reproché à l'intimé

A titre subsidiaire, la société Allianz Iard agit sur le fondement de l'article 1303 du code civil relatif à l'enrichissement injustifié.

L'intimée ne conteste pas les précisions chronologiques données par l'appelante quant au détail de leur relation, dont le seul élément objectif est le mariage des deux femmes le 4 juillet 2015 plus d'un

La société appelante n'a intimé en cause d'appel que la Sas Cp 31200.   Par avis du 20 aout 2025 l'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.  

fort probable que les savoir-faire et expériences desdites sociétés avaient contribué à ce que l'Etat retienne l'offre de la société Luri sans constater de faits de nature à établir que, dans les relations

D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4CP Nature affaire : Mineur handicapé - Contestation d'une décision relative

l'époque de la rédaction, et soupçonnait une rédaction sous contrainte, ou même une datation postérieure, après des man'uvres d'isolement et d'influence.

février 1986 par le tribunal correctionnel de Charleville Mézière notamment pour attentat à la pudeur sur sa fille Hélène ; mais que s'il résulte que les faits dont il est prévenu sont plausibles, l'intime

[L] [B] [Adresse 3] [Localité 3] SMABTP [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] (intimée au dossier RG : 22/02407 joint le 28-11-2025) Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET

conclusions d'appel n° 4 signifiées tardivement par les appelants le 22 octobre 2021 et contenant un moyen nouveau alors que la clôture était prévue et a été prononcée le lundi 25 octobre 2021 et que les intimés

B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE

En conséquence, nous dirons qu'il n'y a pas lieu à référé. », que celui-ci ne se serait fondé que sur l'article 143 et non sur l'article 145 comme le prétendent les intimés.

l'élément matériel du délit d'établissement de fausse attestation est constitué, dès lors qu'est établie une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; que des inexactitudes dans la relation

La proximité temporelle de l'envoi des SMS de [K] [Q] le vendredi 4 mars 2016 et de l'arrêt de travail pour 'état anxio dépressif réactionnel à harcèlement professionnel' le 7 mars 2016 (pièce 3 de l'intimée

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La relation contractuelle a été rompue vers la mi-décembre 2020 dans des circonstances qui sont discutées par les parties. Le 3 février 2021, M.