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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee52a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee52c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf719f34129bfe1fee52e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee530

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee532

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee534

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee536

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee538

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee53a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee53c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71af34129bfe1fee53e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee540

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee542

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee544

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee546

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee548

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee54a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71bf34129bfe1fee54c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee54e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

66baf71cf34129bfe1fee550

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés ASCOVAL et VALLOUREC TUBES FRANCE et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VALLOUREC TUBES FRANCE, M.

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