Cette conférence s'appuie sur les travaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'expertise du centre national de ressources probantes mentionné à l'article L. 223-7-1 du code de la sécurité sociale.

Article L1411-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la santé publique

Les professionnels de santé, dont les médecins traitants mentionnés à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et les infirmiers, ainsi que les centres de santé concourent à l'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant

Article 30-5

—

La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.

Article 26

—

I. ― L'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable pour :

Article 26

—

. - Code de la sécurité sociale. Art. L162-21-2

Article 31

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L137-13, Art. L137-14

Article 2

—

Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.

Article 51

—

L'article D. 162-22 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.

Article 44

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L351-15, Art. L351-16

Article 1

—

L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Article 14

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-2, Art. L242-1

Article 2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14

Code civil

Les privilèges du Trésor public et des caisses de Sécurité sociale sont déterminés par les lois qui les concernent.

Article 75

—

Les dispositions des articles 70 à 74 sont applicables aux caisses régionales de sécurité sociale.

Article L382-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 83

Code de la sécurité sociale

Les personnes écrouées sont affiliées au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques.

Article D713-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 87 > 35

Code de la sécurité sociale

Sont affiliés au régime de sécurité sociale des militaires en application de l'article L. 713-1 :

Article 20

—

sociale.

Article 68

—

-Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L262-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-1, Art.

Article L243-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Code de la sécurité sociale

-Lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions de sécurité sociale ou recouvrées dans les conditions prévues au présent titre selon l'interprétation admise par une circulaire ou une instruction ministérielles,

Article 2-2

—

sociale, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale jusqu'à l'âge légal de la retraite.

Article R165-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 41

Code de la sécurité sociale

Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale délivrent à l'exploitant un accusé de réception attestant que la demande comporte toutes les pièces requises.

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