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[F] une somme de 316.278 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, en application des dispositions de l'article L. 1235-3-1 2° du code du travail, avec intérêts au taux légal à compter

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

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Appel

20 avril 2026

L151-4 du code de commerce. 12.

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1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d48

Appel

25 octobre 2022

L'arrêt est donc réputé contradictoire par application de l'article 473 du code de procédure civile.

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Pôle 4 - Chambre 13

6684eb07a0de54ff609f7fe8

Appel

2 juillet 2024

l'article 450 du code de procédure civile

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9/1/1 dossiers seriels

686c113ddd7001754d61bd75

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

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3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

L.111-1, L.112-1, L.131-2, L.131-3, L.131-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1104, 1128, 1131-1,1137, 1156 et 1199 du code civil, [...]

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1 566 résultats pour « Article L191-2 Code des assurances »

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