cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN

Robert X..., demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), 4°) de l'Entreprise Michel Berthier, dont le siège est à La Bridoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERTIN

Berthe épouse X..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bertin Y..., née X... Anne, demeurant ...

prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 52300 Thonnance-les-Joinville, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : Mme Z..., Marguerite, Berthe

Ahmed A..., demeurant 5, Passage Berthier à Clichy (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 18) de M.

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de l'association Jeunesse sportive seynoise, dont le siège est Cité Berthe

Salat, demeurant à Farges, 15430 Cussac, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / Mlle Berthe X..., demeurant ..., 2 / Mlle Colette X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERTIN

société Champagne Lang Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 14 mai 1997, admettant la créance de la Société nancéienne Varin Bernier

Mohamed X..., demeurant 16, place Berthié Albrecht, Montreuil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie), au profit

Gravenchon, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est B.P. 17, rue Bertin

..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est BP 17, rue Bertin

Bertin Z..., demeurant ..., 4°/ M. Claude Y..., demeurant ..., 5°/ M. Bernard A..., demeurant 10, allées du Château d'Eau, 31150 Fenouillet, 6°/ M. Olivier D..., demeurant ..., 7°/ M.

Biémont, s'est pourvu en cassation contre la décision déclarant irrecevable son appel contre l'ordonnance du 3 mars 1997, admettant six créances à titre privilégié gagiste de la société nancéienne Varin Bernier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise