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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794bbf9ba5988459c43d53
31 mai 1978
31 mai 1978
N'AURAIT PU RETENIR UNE OBLIGATION DE RESULTAT A L'ENCONTRE DE L'AGENCE DE VOYAGES, TENUE D'UNE SIMPLE OBLIGATION DE MOYENS EN SA QUALITE DE MANDATAIRE CHARGE DE SERVIR D'INTERMEDIAIRE DANS LA VENTE DES BILLETS
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e2
4 mai 1981
4 mai 1981
: VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE A DECIDE QUE LA SOCIETE VOLVO FRANCE ETAIT SANS QUALITE POUR DEMANDER A LA SOCIETE SUD BETON LE PAIEMENT D'UN BILLET
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e003
10 janvier 1973
10 janvier 1973
ETAIT INSTITUE LE CONTROLE DES CHANGES, EXPORTE OU TENTE D'EXPORTER, DE FRANCE EN SUISSE, SANS AUTORISATION DU MINISTRE DES FINANCES ET EN DEHORS DE TOUTE INTERVENTION D'UN INTERMEDIAIRE AGREE, DES BILLETS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10314
7 mars 2018
7 mars 2018
aller alors qu'il savait déjà que ce billet lui serait remboursé, portant sa demande à un montant ne correspondant en outre pas au montant réel de ce billet et ne faisant pas état de ce qu'il serait remboursé
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9d
14 février 2008
14 février 2008
Chacune des parties avait remis à l' autre un billet à ordre d' un montant de 36. 500 € garantissant le jeu de la clause pénale insérée dans l' acte.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00253
5 février 2014
5 février 2014
Y... et Mme Z... ont bénéficié « en sus du remboursement de leurs frais de déplacement (billets de transport, hôtels...) » d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 75 euros pendant toute la durée de leur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101131
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... de la nécessité de prendre le TGV Air sous peine de voir annuler ses billets d'avion, cependant que cette obligation résultait des termes mêmes du contrat souscrit par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10393
5 mai 2021
5 mai 2021
[U], président du consistoire du Centre Est a évoqué des tensions vives entre les membres des Billettes avec un impact négatif sur le déroulement des cultes et des dysfonctionnements se rapportant à la
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbe5
16 juin 1980
16 juin 1980
ET A L'ETRANGER ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT REFUSER AU PREVENU LA POSSIBILITE D'INVOQUER LES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DECLARANT LA LIBERTE DES IMPORTATIONS DE BILLETS
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353cb
2 août 2023
2 août 2023
Il indique à l'audience qu'il allait prendre son billet de train lors de son interpellation pour se rendre à [Localité 5], toutefois il explique que c'est son frère qui devait lui payer ce billet qui coûte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211961_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il indique qu'il a demandé en préfecture de Seine-et-Marne, le 28 juin 2022, la délivrance d'un passeport biométrique et d'une carte nationale d'identité française, et que, malgré de multiples relances
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f0
18 janvier 1993
18 janvier 1993
à ordre pour un montant de 50 927 francs en mobilisation de créances sur l'étranger "société anonyme Textinyl", ces créances étant nanties au profit du Crédit Agricole, bénéficiaire des billets ; que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200567_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à trois distributeurs automatiques de billets, dont elle assure la
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b815
15 octobre 1979
15 octobre 1979
PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LES CONTREVENANTS A UNE PENALITE FISCALE POUR INFRACTION AUX REGLES SUR LA DELIVRANCE DES BILLETS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10022
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[B] a signé un billet à ordre d'un montant de 500.000 €, souscrit par la société [1] au profit de la société [2] ; que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
, en lui interdisant d'entrer dans ladite billetterie, ces demandes n'ont pas excédé l'exercice normal du pouvoir hiérarchique alors même qu'elle devait récupérer les clefs de son bureau dans ce bloc et
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le 31 juillet 2003 la BNP Paribas a octroyé un crédit de 200.000€ à la société LFC en escomptant un billet de trésorerie à échéance du 27 août 2003 et à l'ordre de la banque, avalisé par M.
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
de la salle de bains de Monsieur X..., le bidet étant situé entre la vasque et une cuvette de WC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01271
14 décembre 2010
14 décembre 2010
(les consorts Y...), l'arrêt, après avoir relevé que ces derniers produisent à l'appui de leurs demandes deux documents intitulés «lettres de change» et un document intitulé «billet à ordre», souscrits
Source officielle10ème chambre
DTA_2202029_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officiellePage 79 sur 870