Elle soutient que : - l’Etat a commis une carence fautive dans l’anticipation et la prévention des émeutes compte tenu notamment de ce qu’il ne pouvait ignorer le risque lié au débat sur le dégel du

sommaire et insuffisante à la suite d'un accident en 1991, était impropre à l'usage et dangereux pour la circulation et que si Michel Y... et Mme X... ignoraient le camouflage des déformations du châssis décelé

N' V. épouse M. et abritant des débiles mentaux légers ; qu'un gradé qui, conformément aux articles R. 72 alinéa 2 et R. 73 du Code électoral, s'était rendu à l'établissement en vue de vérifier l'identité

l'administration hospitalière ; Considérant qu'il ne résulte pas, non plus, de l'instruction que l'accident vasculaire qui s'est produit deux heures après l'intervention, n'ait pas été immédiatement décelé

Epreuves d'admission :... une conversation de 30 minutes avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d'esprit" ; Considérant

blessures consécutives à un accident de la circulation, demande que l'établissement hospitalier soit condamné à réparer les séquelles d'une fracture avec luxation d'une vertèbre cervicale qui n'a pu être décelée

cette lésion n'est pas imputable à une faute lourde médicale dans la conduite de l'opération, mais résulte d'une anomalie congénitale du patient relative au trajet du nerf facial que n'avaient pas décelée

POUR FRAUDE FISCALE ET COMPLICITE DE FRAUDE FISCALE ; AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES TEXTES APPLICABLES EN LA MATIERE QUE LES AGENTS DES DOUANES PEUVENT AU COURS DE VISITES DOMICILIAIRES DESTINEES A DECELER

L'ENSEMBLE ROUTIER , SE TROUVAIT PLACE EN BIAIS PAR RAPPORT A L'AXE DE LA CHAUSSEE AU POINT D'OBSTRUER PRESQUE COMPLETEMENT CELLE-CI ; QUE LA VICTIME , QUI ETAIT A SA PLACE NORMALE , NE POUVAIT DECELER

STATUANT TANT PAR DES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DU JUGEMENT ENTREPRIS QU'ILS ONT ADOPTES, LES JUGES D'APPEL RELEVENT QU'AU MOMENT OU IL A ETE MIS FIN A L'ISOLEMENT DU MALADE, "RIEN NE NE POUVAIT FAIRE DECELER

RELEVE QUE LA VERIFICATION LA PLUS SOMMAIRE POUVAIT PERMETTRE DE CONSTATER L'IRREGULARITE MANIFESTE DU PREMIER ENDOS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA BNP ETAIT SEULE EN MESURE DE DECELER

SITUATION DE FAIT ; QUE LA COUR D'APPEL A PU DECIDER, EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, QUE LA RUPTURE LITIGIEUSE ETAIT LA CONSEQUENCE, NON PAS D'UNE IMPERFECTION DU PLAN ORIGINAIRE, QUI AURAIT PU ETRE DECELEE

GENERALE DES MARCHES DE TRAVAUX ANTERIEURS NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE RATIFICATION DES ABUS DE MANDAT DONT LA CONCLUSION DE CES MARCHES AURAIT PU ETRE ENTACHEE ; QUE LA SOCIETE RICHARD Y DECELE

récemment élargi, X..., totalement désargenté vivant chez sa mère, noté comme un voyou de petite envergure quoiqu'intégré au milieu, avait entrepris d'obtenir de Louis Z..., qui avait eu de graves démêlés

publication dans le numéro 28 de cet hebdomadaire, daté du 4 au 10 mars 1989, d'un article intitulé " Les coups de sagaie de çadeouise... stranger in la Foa " et comportant les termes " Z... et sa bande de débiles

X... n'ait pu déceler les conséquences de la fraude, quant à l'absence de rentabilité de son entreprise, avant la disparition de celle-ci, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

CHIMIQUE ORPHEE ET LA SOCIETE SALAVERT CHIMIE SANS VIOLER L'ARTICLE 1645 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LES ANOMALIES GRAVES PRESENTEES PAR LE PRODUIT NE POUVAIENT ETRE DECELEES

AURAIT DU ETRE DECELEE PAR CEUX SOUS LA DIRECTION DESQUELS IL TRAVAILLAIT, CE QUI NE L' EMPECHAIT PAS D' EXISTER, N' ONT PAS LEGALEMENT JUSTIFIE LEUR DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT

NE LE 23 SEPTEMBRE 1948, MAJEUR, DE NATIONALITE ITALIENNE ET RESIDANT EN FRANCE, EST UN DEBILE MENTAL PROFOND ; QUE SON PERE, VITO X..., TRAVAILLEUR MIGRANT ITALIEN, A DEMANDE POUR LUI LE SERVICE DE

EXISTAIT, ET DU CONTROLE QUI DEVAIT S'EXERCER A L'EGARD D'UNE SALARIEE MODESTEMENT RETRIBUEE, QUI NE COMPREND PAS L'ERREUR QUI LUI A ETE REPROCHEE, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, CETTE ERREUR DEVAIT ETRE DECELEE