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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-199632
5 décembre 2019
5 décembre 2019
72174/16* 23/11/2016 Anatoliy Nikolayevich POPOV 05/05/1972 Krasnodar Vitaliy Nikolayevich KATSKO The Court of the Krasnodar Military Garrison, 15 April 2016; The Krasnodar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC006012310
18 décembre 2018
18 décembre 2018
61877/10 02/10/2010 Yevgeniy Yevgenyevich CHUGRIN 14/02/1982 Tambov Vladimir Yuryevich ZYABLOV 09/10/1979 Tambov Military Court of the Tambov Garrison 19
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC001419106
16 janvier 2018
16 janvier 2018
On 18 May 2005 the Military Court of the Sertolovo Garrison dismissed his claim.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Pele Joue Energies.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Londigny Energies.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01636_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Gaborone
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
RCS de [Localité 10] sous le numéro 439 959 628 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Anne GARZON
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A et Mme D C, représentés par Me Gallion, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) à verser à M.
Source officielle1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
28 mai 2015
[B] comptabilisée sur un compte de tiers intitulé « le galion », le solde étant ensuite comptabilisé en produit ; Que la société NOBODY n'en ayant pas fait état dans le cadre de la procédure pendante
Source officielle2e Chambre
6162f3be24fee0dd3d00606f
12 septembre 2012
12 septembre 2012
, à cette date ou au plus tard à la clôture de cette procédure le 15 mars 2007, ses droits cédés à elle le 6 janvier 2005; est applicable la clause du contrat du 10 décembre 2004 stipulant la subro-gation
Source officielle2e Chambre
6163abed379f4722fa1c5312
27 octobre 2010
27 octobre 2010
par la société AZUR INVEST; cette dernière a régulièrement payé les factures mensuelles (7 000,00 euros H.T.) de mission de conseil pour avril à décembre 2007, sans la moindre contestation ni allé-gation
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95a
25 septembre 2008
25 septembre 2008
27190 CONCHES EN OUCHE représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉES : USINES REMY DE GAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
DUTHOIT 29 rue de Seine 78930 GUERVILLE représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS **************** Madame Jocelyne X... ... 27600 STE BARBE SUR GAILLON comparant
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Z... exploitant à l'enseigne " Le Vieux Galion " n'a pas comparu ni personne pour lui.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
renouvellement n'a été entreprise par l'intéressé avant le 25 février 2016, date à laquelle il fait valoir avoir déposé un dossier complet de demande de renouvellement auprès des services de la gendarmerie de Gaillon
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1002JUD000426104
2 octobre 2014
2 octobre 2014
On 20 April 2003 the applicant was informed that her complaint would be examined on 21 April 2003 by the Military Court of the Vladivostok Garrison. 11 .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167936
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Mr Gabbazov 1. The applicant’s arrest, detention and alleged ill-treatment in police custody 65.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002810202
10 janvier 2012
10 janvier 2012
his military service at that time, having been granted one day’s leave on 1 April 1995, an investigation into the circumstances of his death was instituted on the same day by the Wrocław Military Garrison
Source officiellePage 79 sur 97