Codes de loi français

Article 1

L1231-5 -Code forestier (nouveau) Art. L132-1, Art. L133-10, Art. L142-7 -Code général des collectivités territoriales Sct. TITRE II : COMPÉTENCES DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, Sct.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Véhicules agricoles ou forestiers : un véhicule destiné à l'exploitation forestière est assimilé à la catégorie correspondante du véhicule agricole ; 5.1.

LEGIARTI000027835635

Section 3 : Société de gestion de société d'épargne forestière, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Sct. Paragraphe 1 : Agrément, Art. 321-49, Art. 321-50, Art. 321-51, Sct. Paragraphe 2 : Organisation, Art. 321-52, Sct.

Article Annexe II

MW 50 < P < 100 MW 100 < P < 300 MW > 300 MW 2 C procédé pour la biomasse (moyennes journalières exprimées en mg/m³, teneur 6 % d'O 2 Par biomasse, on entend une matière végétale d'origine agricole ou forestière

LEGIARTI000033643954

le territoire d'une des régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne ou Franche-Comté par le préfet de département, pour des projets nécessitant la délivrance par celui-ci d'au moins une autorisation régie par le code de l'environnement, le code forestier

Article 5-7

les routes et autoroutes du réseau national ; Cartouche E43 à fond jaune, caractérisant les réseaux départementaux ; Cartouche E44 à fond blanc, caractérisant les réseaux communaux ou ruraux ; Cartouche E45 à fond vert, caractérisant les réseaux forestiers

LEGIARTI000046891316

L'Institut national de l'information géographique et forestière. L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). L'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).

Article L333-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

révision, les documents de planification, d'aménagement de l'espace et de gestion des ressources naturelles relatifs au climat, à l'air, aux énergies, aux continuités écologiques, aux déplacements, aux infrastructures de transport, aux orientations forestières

Article 6

R254-5 - Code forestier Art. R222-23, Art. R222-28 - Code du travail Art. R6251-3 - Code de la santé publique Art. D5134-9 - Code de l'environnement Art.

Article 1

. - "Biomasse" : les produits suivants : a) les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ; b) les déchets ci-après : i) déchets végétaux agricoles

LEGIARTI000024750622

I.2 - Eléments exclus du champ d'application La norme n'inclut pas dans la définition des stocks le cheptel, les stocks de produits agricoles et forestiers et de minerais chez des producteurs, dans la mesure où, conformément à des pratiques bien établies

LEGIARTI000024751076

I.2 - Eléments exclus du champ d'application La norme n'inclut pas dans la définition des stocks le cheptel, les stocks de produits agricoles et forestiers et de minerais chez des producteurs, dans la mesure où, conformément à des pratiques bien établies

Article 87

R6232-23 -Code forestier Art. R4-2 -Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

LEGIARTI000030745415

des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle Enquête " cheptel bovin " Semestrielle Enquête " cheptel porcin " Semestrielle Enquête " cheptels ovin et caprin " Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

LEGIARTI000032507568

sélectionneurs Mensuelle SSP Enquête trimestrielle auprès des ateliers de découpe de volailles et de lapins Trimestrielle Enquête Cheptel porcin Semestrielle Enquête Cheptel ovin et caprin Annuelle Industries agricoles et alimentaires et activités forestières

Article 1

, de l'aménagement et du logement ou aux directions départementales des territoires concernées ; 23° La restructuration de l'Institut géographique national dans le cadre de la constitution de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Article Annexe II

. - le pH du sol est supérieur à 5, ou supérieur ou égal à 4 dans le cas des sols forestiers ; D.3. - Un programme prévisionnel annuel d'épandage est établi, en accord avec les prêteurs de terres, au plus tard un mois avant le début des opérations concernées

LEGIARTI000049404388

Comté 8526 CCR de l'arboriculture fruitière Ouest de la France 8534 CCR maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CCR des CUMA Bretagne Pays de la Loire 8542 CCR des ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8723 CCR de l'entretien forestier

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Les revenus de l'exploitation des propriétés agricoles ou forestières ; c. les revenus de capitaux mobiliers dont ils disposent, lorsque ces revenus n'entrent pas dans le champ d'application de la retenue à la source visée à l'article 119 bis ; ces revenus