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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50736

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50609

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50610

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50608

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50252

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [X] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50256

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50253

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [C] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50255

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50257

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50781

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00646

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50780

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01576

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50219

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50220

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51054

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juin 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51490

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51491

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51667

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50399

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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