(Corrèze), 4°/ Monsieur Marcel H..., demeurant ... (Corrèze), 5°/ Madame Jeanne H..., épouse J..., demeurant ...

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Marcel B..., demeurant ... (9e), 2°/ Mme Colette B..., épouse de M. X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ Mme Hélène Z..., veuve de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Marcelle Y..., veuve Z..., est décédée le 13 novembre

ensemble l'article 594, alinéa 4, du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er octobre 2001), que, par acte authentique du 4 janvier 1975, Mme X..., et ses enfants, Jean X... et Marcelle

Jean-Marcel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Marcel Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision en date du 18 mai 1998 par laquelle, statuant au contentieux, il a, sur la requête de M.

Z... lors du second tour des élections municipales, alors qu'un communiqué paru le matin même dans la presse locale, signé notamment de M.

dont le siège est à Saint-Melloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) ; qu'elle a, en conséquence, d'une part, regardé les sommes perçues par les enfants en rémunération du concours qu'ils ont apporté à la marche

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marcel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 mai 1994, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Marcel, Arthur G..., 9°/ Mme Geneviève G..., 10°/ M.

Marcel Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 3°) M. Louis Y..., demeurant Saint-Maur à Mirande (Gers), 4°) la société anonyme Entreprise Y..., dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Saint-Germain Les Arpajon (Essonne),

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Marcel X... ; 2°)- Madame Lucienne Y... épouse de Monsieur Marcel X... ; demeurant

A..., demeurant à Moulin Carron (Rhône) Dardilly, 38) de Mme Marcel C..., née Paulette D..., demeurant 9, ruearibaldi, à Lyon (Rhône), 48) de Mme E... née Martine C..., demeurant ..., 58) de M.

Marcel A..., Patrick X... et à la société de développement touristique de Motu Nao B..., La Cour, en l'audience en chambre du conseil de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les